L'Explication Prémisse
Cet article énumère les catégories de personnes qui sont reconnues comme « artistes du spectacle ». Autrement dit, il précise, de façon non exhaustive, quels métiers relèvent du statut d'artiste (lyrique, dramatique, chorégraphique, musicien, marionnettiste, etc.). Certaines mentions sont conditionnelles : par exemple le metteur en scène, réalisateur ou chorégraphe n'est considéré comme artiste que lorsqu'il assure l'exécution matérielle de sa conception artistique. Enfin, les conventions collectives étendues peuvent reconnaître d'autres professions comme métiers d'artiste-interprète.
Une compagnie de théâtre embauche : une metteuse en scène qui conçoit la pièce et, certains soirs, monte sur scène pour jouer un rôle ; un musicien et un régisseur son qui participe aux représentations. Pour la metteuse en scène, quand elle monte sur scène elle est traitée comme artiste pour ces prestations (contrat, rémunération et déclarations sociales adaptées). L'employeur applique la convention collective du spectacle vivant, établit des contrats d'engagement appropriés, et effectue les déclarations et cotisations sociales selon le statut d'artiste pour les personnes concernées.
- La liste est indicative ("notamment") : elle n'est pas nécessairement exhaustive.
- Les catégories citées (artiste lyrique, dramatique, chorégraphique, musicien, marionnettiste, etc.) sont réputées être des artistes du spectacle.
- Le cas du metteur en scène, réalisateur et chorégraphe est limité : ils sont artistes uniquement pour l'exécution matérielle de leur conception artistique (i.e. lorsqu'ils interviennent en tant qu'interprètes dans la représentation).
- Les conventions collectives étendues du spectacle vivant peuvent reconnaître d'autres activités comme métiers d'artiste-interprète (disposition ouvrant la possibilité d'élargir la liste).
- La qualification d'« artiste du spectacle » a des conséquences pratiques : elle conditionne l'application des règles spécifiques du secteur (conventions collectives, formes de contrats, obligations déclaratives et cotisations sociales, et les régimes particuliers applicables aux intermittents/artistes-interprètes).
- Employeurs et salariés doivent vérifier la qualification professionnelle exacte pour choisir le bon type de contrat et respecter les obligations sociales et conventionnelles.