L'Explication Prémisse
Cet article permet à l’employeur de rédiger un seul contrat lorsqu’il embauche plusieurs artistes qui jouent dans un même numéro (ou plusieurs musiciens d’un même orchestre). Ce contrat doit indiquer nommément tous les artistes engagés et préciser le salaire de chacun. Il peut être signé par un seul artiste à condition que celui‑ci ait reçu par écrit le mandat de tous les autres pour le représenter. Chacun des artistes figurant sur ce contrat conserve malgré tout la qualité de salarié.
Une salle de spectacle engage une troupe de cinq danseurs qui jouent ensemble dans un même numéro. La salle prépare un contrat unique qui énumère les cinq noms et indique le salaire attribué à chacun (par exemple 1 200 € brut pour Alice, 1 000 € pour Bruno, etc.). Seule Alice signe le contrat au nom de tous, car chacun des autres lui a remis un mandat écrit lui donnant pouvoir de signer pour eux. Après signature, chacun des cinq danseurs est considéré comme salarié et perçoit son salaire individuel conformément au contrat.
- Le contrat commun ne vaut que pour des artistes se produisant dans le même numéro ou pour des musiciens appartenant au même orchestre.
- Le contrat doit désigner nominativement tous les artistes engagés.
- Le contrat doit indiquer, pour chaque artiste, le montant du salaire qui lui est attribué.
- Un seul artiste peut signer le contrat à la place des autres uniquement s’il possède un mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.
- Le fait d’être signé par un seul artiste n’enlève pas la qualité de salarié aux autres : chaque artiste conserve son statut de salarié.
- Il est prudent pour l’employeur de conserver les mandats écrits et une copie du contrat pour justifier la représentation et faciliter les démarches administratives (paie, déclarations).