L'Explication Prémisse
Cet article oblige toute agence de mannequins à formaliser par écrit chaque contrat de travail avec les mannequins qu’elle embauche. Le contrat ne doit pas être vague : il doit indiquer précisément quel est l’objet du contrat, c’est‑à‑dire la nature exacte des prestations attendues (type de missions, activités visées, etc.). L’objectif est de clarifier dès le départ ce qui est prévu pour éviter les malentendus et protéger à la fois le mannequin et l’agence.
Exemple : L’agence « BelleImage » recrute Léa comme mannequin. Avant sa première mission, l’agence lui fait signer un contrat écrit qui précise l’objet du contrat : « prestations de mannequinat pour shootings publicitaires, catalogues et défilés dans le secteur prêt‑à‑porter, en France et pays limitrophes ». Le contrat précise également la durée (CDD de six mois), le mode de rémunération et la commission de l’agence. Grâce à cette définition précise, Léa sait quelles missions elle peut raisonnablement être amenée à effectuer et l’agence peut justifier la nature du poste en cas de litige.
- Obligation de forme : le contrat doit être établi par écrit.
- Application individuelle : un contrat distinct pour chaque mannequin employé.
- Définition précise de l’objet : le contrat doit décrire clairement la nature des prestations attendues (types de missions, secteur d’activité, éventuellement territoire concerné).
- But : assurer la sécurité juridique et la transparence entre l’agence et le mannequin (preuves des engagements réciproques).
- Clause recommandées — bien que non énumérées dans l’article — : préciser la durée, la rémunération, les modalités de mission, les éventuelles exclusivités et l’utilisation de l’image pour éviter des contestations.
- En pratique : à défaut de précision, des litiges peuvent naître sur l’étendue des missions et les obligations de chacune des parties ; un contrat précis réduit ce risque.