L'Explication Prémisse
Cet article protège les mineurs en interdisant qu’ils réalisent des numéros dangereux ou qu’on leur confie des emplois nuisibles à leur vie, santé ou moralité. Il pose aussi des règles d’âge pour les représentations : en règle générale, les moins de 16 ans ne doivent pas être employés dans des spectacles par des personnes autres que leurs parents quand ceux‑ci exercent certaines professions (acrobate, saltimbanque, montreur d’animaux, directeur de cirque ou d’attraction foraine). Même pour ces parents, l’emploi de leurs enfants de moins de 12 ans dans les représentations est interdit. Enfin, un enfant ne peut pas être engagé comme mannequin pendant une période de vacances scolaires pour plus de la moitié de la durée de ces vacances.
Exemples concrets : 1) Un cirque veut faire participer un garçon de 14 ans à un numéro de contorsion très périlleux. L’employeur ne peut pas le faire exécuter si le numéro est dangereux pour sa santé ou sa vie. 2) Une agence de mannequinat propose à un adolescent de 15 ans un contrat pour tout l’été (8 semaines). L’agence ne peut pas l’employer comme mannequin plus de 4 semaines durant cette période de vacances (la moitié de la durée). 3) Les parents, eux-mêmes acrobates, peuvent engager leur enfant de 13 ans dans leurs représentations, mais ils ne peuvent pas le faire s’il a moins de 12 ans.
- Interdiction générale de faire exécuter par des enfants de moins de 16 ans des tours de force périlleux, des exercices de dislocation ou de leur confier des emplois dangereux pour leur vie, leur santé ou leur moralité.
- Seules les personnes autorisées à employer dans des représentations des mineurs de moins de 16 ans sont les père et mère qui pratiquent les professions listées (acrobate, saltimbanque, montreur d’animaux, directeur de cirque ou d’attraction foraine).
- Même pour ces parents-exploitants, il est interdit d’employer dans les représentations leurs enfants de moins de 12 ans.
- Interdiction d’employer un enfant comme mannequin pendant une période de vacances scolaires pour un nombre de jours supérieur à la moitié de la durée de ces vacances (ex. : vacances de 2 semaines → max 1 semaine).
- L’interdiction vaut « à toute personne » : employeurs, producteurs, metteurs en scène, etc. sont concernés.
- Ces règles s’inscrivent dans la protection de la santé, de la sécurité et de la moralité des mineurs ; leur non‑respect expose à des sanctions prévues par le Code du travail et par la législation sur la protection de l’enfance.