L'Explication Prémisse
Pendant vos congés payés, vous devez, en principe, trouver vous‑même la personne qui vous remplacera. Ce remplacement doit être accepté par votre employeur et s'effectue sous sa responsabilité : l'employeur reste garant de l'organisation et des conséquences du travail effectué par le remplaçant. Enfin, c'est l'employeur qui prend en charge la rémunération du remplaçant.
Marie, aide à domicile, part deux semaines en congés payés. Avant son départ, elle propose à son employeur le nom d'une collègue disponible pour la remplacer. L'employeur vérifie que la collègue a les compétences requises, donne son accord et garde la supervision des tâches pendant ces deux semaines. L'employeur paie directement la salariée remplaçante pour les heures effectuées et reste responsable du bon déroulement des interventions.
- L’obligation de proposer un remplaçant incombe au salarié pendant son congé annuel payé.
- Le remplacement doit recevoir l’accord de l’employeur ; sans accord il ne vaut pas.
- Le remplaçant exerce sous la responsabilité de l’employeur (organisation, contrôle et responsabilité civile/disciplin aire liées au travail effectué).
- La rémunération du remplaçant est à la charge de l’employeur.
- Le salarié en congé reste en congé payé : il n’effectue pas de service pendant la période remplacée.
- L’employeur peut refuser un remplaçant pour des raisons légitimes (compétences, sécurité, organisation) et doit alors assurer ou organiser le remplacement lui‑même.