L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque vous êtes en congé payé, vous pouvez proposer ou organiser la personne qui vous remplacera, mais ce choix doit être accepté par votre employeur et, pendant votre absence, l'employeur reste responsable du travail effectué par le remplaçant. Enfin, c'est l'employeur qui prend en charge la rémunération de cette personne : le salarié en congé ne doit pas assumer ce coût.
Mme Dupont, vendeuse, prend deux semaines de congés. Elle propose comme remplaçante un collègue formé au rayon, et l'employeur accepte. Pendant son absence, le magasin confie à l'employeur la responsabilité de l'organisation du poste et paie le salaire du remplaçant pour les heures effectuées (ou règle l'agence d'intérim si le remplaçant vient d'une agence). Mme Dupont n'a pas à payer ni à gérer la paie du remplaçant.
- Le salarié peut proposer ou organiser son remplaçant pendant ses congés payés (« assure lui‑même son remplacement »), mais ce remplacement nécessite l'accord de l'employeur.
- L'employeur reste responsable du travail effectué par le remplaçant : obligations de sécurité, contrôle et responsabilité disciplinaire/contractuelle le concernant.
- La rémunération du remplaçant est à la charge de l'employeur ; le salarié en congé ne doit pas financer ce remplacement.
- L'employeur peut refuser le remplaçant proposé pour des motifs légitimes (incompétence, heures, qualification, respect de la réglementation), mais doit le faire dans des conditions raisonnables.
- Des formalités (contrat, déclaration, respect du droit du travail et des conventions collectives, cotisations sociales) s'appliquent au remplaçant et incombent en pratique à l'employeur qui le paie.
- Les accords collectifs ou usages peuvent préciser les modalités (rémunération, prise en charge par agence d'intérim, conditions d'acceptation du remplaçant) et prévaloir si plus favorables.