L'Explication Prémisse
Si, pendant vos congés payés, la personne qui vous remplace occupe tout ou partie de votre logement (logement de fonction, chambre de gardien, etc.), vous pouvez choisir de ne pas prendre effectivement ces congés. Dans ce cas vous ne perdez pas votre droit : au lieu des congés, vous recevez une indemnité équivalente au montant de l’indemnité représentative du salaire que toucherait votre remplaçant. Autrement dit, si la présence du remplaçant rend inutile ou impossible pour vous de profiter pleinement de vos congés, la loi vous permet d’être indemnisé à la place.
Mme Dupont est gardienne d’immeuble et loge dans un appartement de fonction. Pendant ses congés payés, l’employeur installe un gardien remplaçant qui occupe l’appartement. Mme Dupont peut décider de ne pas prendre ses congés. Elle touchera alors une indemnité égale à l’indemnité représentative du salaire qui aurait été versée au remplaçant (par exemple 900 €), plutôt que de bénéficier des jours de congé sur place.
- Condition d’application : le remplacement pendant les congés implique l’occupation totale ou partielle du logement du salarié par le remplaçant.
- Choix du salarié : c’est au salarié seul de décider de ne pas user de son droit à congé ; l’employeur ne peut pas l’imposer.
- Indemnisation : si le salarié renonce au congé pour ce motif, il perçoit une indemnité égale au montant de l’indemnité représentative du salaire qui serait versée au remplaçant.
- Nature de la disposition : concerne les congés payés – elle vise à compenser l’impossibilité de profiter du congé du fait de l’occupation du logement.
- Pratique : modalités de mise en œuvre (déclaration du choix, moment et mode de paiement) peuvent être précisées par contrat, usages ou accord collectif ; en cas de doute, vérifier la convention applicable ou consulter un conseil juridique.