L'Explication Prémisse
Cet article concerne les salariés logés par leur employeur (emploi « en résidence »). Si, pendant les congés payés d’un salarié, son remplaçant doit occuper tout ou partie du logement du salarié, le salarié peut choisir de ne pas prendre ses congés. S’il renonce à prendre son congé pour cette raison, il doit recevoir une indemnité ; cette indemnité est égale au montant de l’indemnité représentative du salaire qui aurait été versée au remplaçant (c’est‑à‑dire la somme correspondant aux congés payés du remplaçant).
Exemple concret : Mme Dupont est employée comme garde d’enfants à domicile et loge chez l’employeur. Pour ses congés, l’employeur engage un remplaçant qui occupera la chambre de Mme Dupont. Mme Dupont peut alors décider de ne pas prendre ses congés afin de ne pas perdre son logement. Dans ce cas, l’employeur lui verse une indemnité égale à celle que le remplaçant aurait reçue au titre de l’indemnité représentative des congés payés.
- Portée : concerne les emplois avec logement fourni par l’employeur (occupation totale ou partielle du logement par le remplaçant).
- Choix du salarié : c’est au salarié d’opter de ne pas prendre ses congés ; l’employeur ne peut l’imposer.
- Effet financier : si le salarié renonce au congé, il perçoit une indemnité compensatrice.
- Montant de l’indemnité : égal au montant de l’indemnité représentative du salaire qui serait versée au remplaçant (c’est‑à‑dire la contrepartie des congés du remplaçant).
- But : préserver le logement du salarié sans lui faire perdre financièrement par rapport à la situation où il partirait en congé.
- Preuve et pratique : il est conseillé d’obtenir l’accord écrit du salarié précisant la renonciation et le montant de l’indemnité pour éviter les litiges.
- Ne supprime pas le droit aux congés : le mécanisme porte sur l’exercice du congé à un moment donné ; le droit aux congés reste acquis selon les règles applicables.