L'Explication Prémisse
Lorsque le salarié appartient aux catégories “voyageur, représentant ou placier” et qu’il est employé hors de France, le délai de préavis est allongé du temps normalement nécessaire pour rentrer en France si la rupture du contrat entraîne son retour. Autrement dit, en cas de départ (démission ou licenciement) qui oblige le salarié à revenir en France, il faut ajouter à la durée habituelle du préavis la durée habituelle du voyage de retour.
Exemple : Mme Dupont est représentante commerciale basée à Montréal. Son contrat prévoit un préavis d’un mois en cas de rupture. Si l’employeur la licencie et que la rupture implique son retour en France et que le trajet normal de Montréal à Paris prend environ 1 jour (temps de vol et correspondances), le préavis devient 1 mois + 1 jour. Si l’employeur dispense Mme Dupont de travailler son préavis, il devra lui verser une indemnité compensatrice correspondant à 1 mois + 1 jour.
- S’applique uniquement aux « voyageurs, représentants ou placiers » employés hors de France.
- Ne concerne que les ruptures entraînant le retour effectif du salarié en France.
- La durée du préavis est augmentée de la “durée normale du voyage de retour” (temps habituel de trajet).
- S’applique quel que soit l’auteur de la rupture : licenciement, démission ou autre rupture du contrat.
- Si le préavis n’est pas exécuté, l’indemnité compensatrice doit couvrir également la part correspondant au temps de retour.
- La notion de « durée normale » se réfère au temps de déplacement habituel ; en cas de contestation, il faudra justifier la durée retenue (billets, usages de transports, modalités pratiques).
- Des dispositions plus favorables (convention collective, contrat) peuvent prévoir des règles différentes ou plus protectrices pour le salarié.