L'Explication Prémisse
En termes simples
Si un voyageur, représentant ou placier travaille hors de France et que la rupture du contrat l’oblige à revenir en France, la durée de son préavis est allongée du temps normal nécessaire pour effectuer le voyage de retour. Autrement dit, on ajoute au préavis la durée habituelle du trajet pour qu’il puisse rentrer en France avant la fin effective du contrat.
Exemple Concret
Exemple : Mme Dupont est représentante basée à Tokyo et son contrat prévoit un préavis d’un mois. Son employeur la licencie, ce qui entraîne son retour en France. Le trajet Tokyo–Paris prend normalement environ 48 heures (temps de vol + transferts). Le préavis de Mme Dupont sera donc d’un mois + 2 jours (48 heures), soit la durée normale du voyage de retour ajoutée au préavis initial.
Points Clés à Retenir
- Champ d’application : concerne les voyageurs, représentants et placiers employés hors de France.
- Condition : l’augmentation ne s’applique que si la rupture du contrat entraîne le retour en France.
- Majoration : on ajoute au préavis la « durée normale du voyage de retour » (le temps de déplacement habituel, pas les retards exceptionnels).
- Forme de la rupture : s’applique quelle que soit la cause de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, etc.) dès lors qu’elle provoque le retour en France.
- Effet pratique : la durée du préavis est prolongée — le salarié est donc lié par le contrat pendant cette période supplémentaire.
- Conséquences contractuelles : pendant le préavis prolongé, le contrat de travail continue de produire ses effets (rémunération, avantages, obligations réciproques).
- Preuve et calcul : la « durée normale » se détermine en fonction des trajets usuels (moyen de transport, temps de correspondance) ; en cas de contestation, il reviendra au juge d’apprécier cette durée.