L'Explication Prémisse
Cet article concerne les commerciaux dits "voyageurs, représentants ou placiers". Il prévoit deux situations : soit le contrat interdit expressément, pendant sa durée, au salarié de représenter certaines entreprises ou produits (clause d’exclusivité pendant le contrat) ; soit, si le contrat ne contient pas cette interdiction, il doit, sauf renonciation expresse des parties, indiquer les entreprises/produits que le salarié représente déjà et comporter son engagement à ne pas prendre de nouvelles représentations sans l’accord préalable de l’employeur. L’objectif est d’éviter les conflits d’intérêts et la concurrence détournée pendant l’exécution du contrat.
Exemple concret : Sophie est voyageuse pour la société AlphaMobilier. Son contrat précise qu’elle ne peut pendant sa durée représenter ni vendre les produits de concurrents directs (liste nommée : ConfortPlus, Meubles&Co). Si le contrat n’avait pas contenu cette interdiction, il aurait dû indiquer, sauf renonciation écrite, que Sophie représente déjà le fournisseur BoisLocal, et l’obliger à demander l’autorisation d’AlphaMobilier avant d’accepter toute nouvelle représentation. Si Sophie accepte en cours de contrat une mission pour ConfortPlus sans autorisation, l’employeur pourra prendre des sanctions disciplinaires, voire engager la responsabilité pour manquement.
- Sujets visés : voyaguer, représentant ou placier (commerciaux itinérants).
- Deux options contractuelles : interdiction expresse de représenter certains concurrents/produits pendant le contrat, ou, à défaut, obligation d’une déclaration des représentations existantes + engagement de ne pas en prendre de nouvelles sans autorisation.
- La clause d’interdiction doit être insérée dans le contrat pour produire effet pendant la durée du contrat.
- Les parties peuvent expressément renoncer à l’obligation de déclaration/engagement (renonciation prévue par une stipulation expresse).
- La liste des entreprises/produits concernés doit être précise et limitée : une clause trop vague ou trop large peut être annulée par les juges (principe de proportionnalité).
- Pratique recommandée : annexer au contrat la liste des représentations existantes et consigner toute autorisation écrite de l’employeur pour éviter les litiges.
- Conséquences : prise d’une représentation non autorisée peut justifier des sanctions disciplinaires, la rupture du contrat et/ou la réparation du préjudice subi par l’employeur (à prouver).
- Formalités et preuve : mieux vaut tout formuler par écrit (clause claire, liste en annexe, autorisations écrites) pour faciliter la preuve en cas de contentieux.