L'Explication Prémisse
Cet article dit que la paye d'un entrepreneur salarié associé dans une coopérative d'activité et d'emploi comprend toujours une part fixe (salaire de base) et une part variable liée au chiffre d'affaires généré par son activité. Pour calculer la part variable, on part du chiffre d'affaires réalisé puis on enlève uniquement les charges qui concernent directement cette activité et la contribution due à la coopérative (référencée à l'article L.7331-2). La coopérative doit remettre à l'entrepreneur un état de comptes détaillant produits et charges liés à son activité. Les règles précises de calcul, de versement et de déclaration sociale sont précisées par décret.
Exemple concret : Sophie est entrepreneure salariée associée. La coopérative a fixé une part fixe de 1 200 € par mois et prévoit que la part variable équivaut à 40 % du chiffre d'affaires net. En avril Sophie réalise 10 000 € de chiffre d'affaires. Les charges directement liées à son activité (achats, frais de sous-traitance, matériel dédié) s'élèvent à 2 500 €. La contribution due à la coopérative (selon L.7331-2) est de 1 000 €. Le chiffre d'affaires pris en compte pour la part variable est donc 10 000 − 2 500 − 1 000 = 6 500 €. La part variable = 40 % × 6 500 = 2 600 €. Sa rémunération du mois = part fixe 1 200 € + part variable 2 600 € = 3 800 €. La coopérative lui remet un état des comptes détaillant ces chiffres et procède aux déclarations sociales conformément au décret applicable.
- Rémunération = part fixe + part variable indexée sur le chiffre d'affaires de l'activité.
- La base de calcul de la part variable est le chiffre d'affaires après déduction uniquement des charges directement et exclusivement liées à l'activité et après déduction de la contribution prévue par L.7331-2 (c du 2°).
- La coopérative doit fournir à l'entrepreneur salarié associé un état de comptes détaillant produits et charges liés à son activité (principe de transparence).
- Les modalités précises de calcul, de versement de la rémunération et de déclaration auprès des organismes sociaux sont fixées par décret en Conseil d'État.
- Seules les charges directement et exclusivement liées à l'activité peuvent être déduites ; les frais généraux non affectables ne doivent pas l'être.
- La part variable peut donc varier fortement selon le chiffre d'affaires : il est important que les règles (taux, périodicité, pièces justificatives) soient précisées dans le règlement intérieur de la coopérative ou les accords applicables.