L'Explication Prémisse
Cet article dit que la rémunération de l'entrepreneur salarié associé (ESA) dans une coopérative d'activité et d'emploi se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable est calculée sur le chiffre d'affaires de l'ESA, mais seulement après avoir retranché les charges qui sont directement et exclusivement liées à son activité et la contribution prévue par l'article L.7331-2. La coopérative doit fournir à l'ESA un état de comptes détaillé montrant les produits et charges liés à son activité. Les règles précises de calcul, de paiement de la rémunération et des déclarations sociales seront fixées par décret.
Exemple chiffré (illustratif) : un entrepreneur réalise un chiffre d'affaires annuel de 50 000 €. La coopérative retient 15 000 € de charges directement liées à son activité (achats, sous-traitance, frais matériels) et une contribution prévue par la coopérative/texte (par exemple 2 000 €). Base pour la part variable = 50 000 - 15 000 - 2 000 = 33 000 €. Supposons que la convention interne prévoit que la part variable correspond à 40 % de cette base et que la part fixe annuelle est de 12 000 €. Part variable = 0,40 × 33 000 = 13 200 €. Rémunération totale = 12 000 + 13 200 = 25 200 €. La coopérative doit remettre à l'ESA un état des comptes justifiant ces calculs. (Remarque : les taux et montants utilisés ici sont des hypothèses ; les modalités concrètes dépendent des règles internes et du décret.)
- Rémunération = part fixe + part variable liée au chiffre d'affaires.
- La part variable est calculée après déduction des charges « directement et exclusivement » liées à l'activité de l'ESA.
- Il faut également déduire la contribution visée au c du 2° de l'article L.7331-2 avant de calculer la part variable.
- La coopérative doit fournir un état de comptes détaillant charges et produits liés à l'activité de l'ESA (obligation de transparence).
- Les modalités précises de calcul, de versement et de déclaration sociale sont déterminées par décret (règles réglementaires à venir/à consulter).
- L'ESA doit pouvoir vérifier le détail des éléments retenus pour le calcul (charges déduites, contribution), et contester le cas échéant sur la base des comptes fournis.