L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'on ne peut pas employer, ni faire travailler même pour une très courte durée, une personne étrangère qui ne possède pas un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. L'interdiction vaut aussi si le titre existe mais ne correspond pas à la profession, à la catégorie d'emploi ou à la zone géographique où l'employeur veut la faire travailler : l'employeur doit donc vérifier que le permis/ titre de séjour précise bien l'activité, la catégorie et le lieu autorisés.
Une entreprise de bâtiment engage en juin un travailleur étranger titulaire d'un titre 'travail saisonnier' valable pour la saison estivale et pour le département X. Si l'entreprise le fait travailler toute l'année (hors saison) ou le détache pour réaliser des chantiers dans un autre département Y sans nouvelle autorisation, elle contrevient à l'article : le titre ne l'autorise ni pour la durée ni pour la zone.
- Interdiction absolue d'embaucher, de conserver ou d'employer un étranger sans titre l'autorisant à travailler en France, quelle que soit la durée du travail.
- La prohibition vaut 'directement ou indirectement' : elle concerne l'employeur lui‑même et les situations impliquant des intermédiaires (sous‑traitance, prêt de main‑d’oeuvre, etc.).
- Le titre doit autoriser précisément l'activité salariée : profession/catégorie professionnelle et, le cas échéant, la zone géographique et la durée.
- Il est interdit d'employer un étranger dans une profession, catégorie ou zone autres que celles mentionnées sur son titre.
- L'employeur a l'obligation de vérifier le titre (son existence et son contenu) avant l'embauche et lors de changements d'affectation ou de prolongation de contrat.
- La méconnaissance de ces règles expose l'employeur à des sanctions (responsabilité civile et pénale, sanctions administratives et financières).
- En cas de changement de poste, de lieu de travail ou de durée au‑delà de ce qui est autorisé, il faut obtenir une nouvelle autorisation ou régulariser la situation avant de poursuivre l'emploi.