L'Explication Prémisse
Cet article dit que, à la fin d’un contrôle médical réalisé par le médecin du travail, celui‑ci doit dire à l’employeur s’il juge l’arrêt de travail justifié, non justifié, ou s’il n’a pas pu faire le contrôle pour une raison liée au salarié (par exemple refus de se présenter à la convocation ou absence lors d’une visite à domicile). Le médecin respecte toutefois ses obligations de secret médical : il ne transmet pas de détail sur l’état de santé, seulement la conclusion relative au contrôle. L’employeur doit ensuite transmettre cette information au salarié sans délai.
Exemple : Le médecin du travail est missionné pour contrôler l’arrêt maladie de Sophie. Après visite à domicile, il estime que l’arrêt n’est pas justifié. Il informe le service RH de l’entreprise de sa conclusion (sans préciser le diagnostic). Le service RH envoie immédiatement un courrier ou un courriel à Sophie pour l’informer que le médecin a considéré l’arrêt comme injustifié et l’invite, si nécessaire, à prendre contact pour régler la situation. Si, au contraire, Sophie avait refusé d’ouvrir la porte lors de la visite, le médecin aurait indiqué qu’il n’a pas pu procéder au contrôle pour motif imputable au salarié, et RH aurait transmis cette information à Sophie immédiatement.
- Le médecin du travail, à la fin de sa mission de contrôle, indique uniquement : arrêt justifié, arrêt injustifié ou impossibilité de contrôle pour motif imputable au salarié.
- Respect du secret médical : le médecin ne communique pas de détails sur l’état de santé ou le diagnostic (référence aux obligations du II de l’article L.315‑1 du code de la sécurité sociale).
- Si le contrôle est impossible pour un motif imputable au salarié (refus de se présenter, absence lors d’une visite à domicile…), le médecin doit le signaler.
- L’employeur reçoit l’information du médecin et doit la transmettre sans délai au salarié.
- La transmission par l’employeur doit rester factuelle : il relaie la conclusion du médecin mais ne peut dévoiler d’éléments médicaux couverts par le secret.