L'Explication Prémisse
Cet article explique comment est calculée la garantie financière que doit constituer une entreprise de travail temporaire : on prend le chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur le dernier exercice social (uniquement l’activité d’intérim), ce chiffre doit être certifié par un expert‑comptable dans les six mois qui suivent la clôture, et si l’exercice n’a pas duré 12 mois on le ramène sur une base annuelle. La garantie est exprimée en pourcentage de ce chiffre d’affaires, réexaminée chaque année (et révisable à tout moment) et ne peut être inférieure à 8 % du chiffre d’affaires ni à un minimum annuel fixé par décret en fonction de l’évolution moyenne des salaires.
Exemple concret : une entreprise d’intérim a réalisé 900 000 € HT d’activité temporaire sur un exercice de 9 mois. On annualise ce chiffre : (900 000 × 12) / 9 = 1 200 000 € HT pour 12 mois. L’expert‑comptable certifie ce chiffre dans les six mois suivant la clôture. Si la règle applicable exige au minimum 8 %, la garantie financière doit être d’au moins 1 200 000 × 8 % = 96 000 €. Avant constitution, il faut aussi vérifier le montant minimal annuel fixé par décret (si ce minimum est supérieur à 96 000 €, c’est ce dernier qui s’applique). La garantie sera ensuite réexaminée chaque année et pourra être ajustée en cours d’année si la situation le nécessite.
- Base de calcul : chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice social, limité à l’activité de travail temporaire.
- Certification : le CA retenu doit être certifié par un expert‑comptable dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
- Annualisation : si l’exercice n’a pas duré 12 mois, le CA est proratisé pour être porté sur 12 mois.
- Formule : le montant de la garantie est un pourcentage du CA ainsi déterminé (le pourcentage applicable peut résulter d’autres dispositions réglementaires).
- Plancher légal : la garantie ne peut être inférieure à 8 % du chiffre d’affaires.
- Minimum réglementaire : en plus de 8 %, un minimum annuel fixé par décret s’applique et peut être supérieur à 8 % en fonction de l’évolution moyenne des salaires.
- Révision : le montant est réexaminé chaque année et peut être révisé à tout moment en cas de besoin.