L'Explication Prémisse
Cet article impose que tous les documents visés par l'article R.1263-1 soient remis en français afin que le salarié comprenne clairement leurs termes. De plus, lorsque l'employeur est établi dans un pays qui n'est pas un État membre de l'Union européenne ayant l'euro pour monnaie (par exemple une entreprise hors zone euro ou hors UE, ou dans un État membre qui n'a pas adopté l'euro), les montants chiffrés doivent être exprimés en euros (en complément ou en remplacement de la monnaie étrangère) pour assurer une lecture uniforme et compréhensible.
Une entreprise britannique propose un contrat de travail à un salarié qui travaille en France. Le contrat, initialement rédigé en anglais et indiquant le salaire en livres sterling (£2 000), doit être fourni en français et indiquer le montant en euros (par exemple « £2 000 ≈ 2 300 € » selon le taux retenu). De même, si une société polonaise (złoty) envoie une grille de rémunération, elle doit la traduire en français et convertir les sommes en euros pour les salariés concernés en France.
- Obligation de traduction en français des documents visés par l'article R.1263-1 pour assurer la compréhension du salarié.
- Obligation de convertir les montants en euros lorsque l'employeur est établi dans un pays qui n'est pas un État membre de l'UE ayant l'euro comme monnaie (cas des entreprises hors zone euro ou dans un État membre sans euro).
- La conversion en euros doit apparaître sur les documents concernés (contrat, informations écrites, etc.).
- La loi ne précise pas le taux de conversion à utiliser ; en pratique, il convient d'indiquer le taux adopté et la date de conversion pour assurer la traçabilité.
- Le but est de sécuriser l'information pour le salarié ; le non-respect peut être relevé par l'inspection du travail ou contesté par le salarié comme irrégularité formelle.