L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on choisit le président (ou le vice‑président) d’un conseil après plusieurs tours de vote : si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des membres présents, on procède à un troisième tour où la majorité relative suffit (le candidat qui a le plus de voix l’emporte). Si ce troisième tour se solde par une égalité des voix, on départage selon l’ancienneté en fonction du conseiller ; si les deux ont la même ancienneté, on départage par l’âge (le plus âgé est élu). Cette règle vaut aussi lors de la constitution d’un conseil de prud’hommes.
Exemple concret : dans un conseil où 10 membres sont présents, deux candidats, A et B, se présentent. Au 1er tour A obtient 4 voix, B 3 voix, 3 bulletins blancs — pas de majorité absolue (il aurait fallu au moins 6 voix). Au 2e tour A obtient 5 voix, B 4 voix, 1 blanc — toujours pas de majorité absolue. Au 3e tour, on retient la majorité relative : si A a 6 voix et B 4, A est élu. Si au 3e tour A et B ont 5 voix chacun, on les départage : le conseiller le plus ancien en fonction est élu ; si leur durée de service est identique, le plus âgé est déclaré élu.
- Après deux tours sans majorité absolue, le 3e tour se décide à la majorité relative (le plus de voix).
- La « majorité absolue » visée est celle des membres présents (plus de la moitié des présents).
- En cas d’égalité des voix au 3e tour, priorité à l’ancienneté en fonction du conseiller pour départager.
- Si l’ancienneté en fonction est égale, l’âge départage (le plus âgé est élu).
- La règle s’applique au président et au vice‑président du conseil, et également lors de la création d’un conseil de prud’hommes.
- La majorité relative permet qu’un candidat l’emporte sans obtenir plus de 50 % des voix si plusieurs candidats divisent les suffrages.