L'Explication Prémisse
Si, lors de l’élection du président ou du vice‑président d’un conseil de prud’hommes, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des membres présents après deux tours de vote, on procède à un troisième tour où l’élection se fait à la majorité relative (celui qui a le plus de voix gagne même si ce n’est pas la majorité). Si au troisième tour il y a égalité des voix, on départage par l’ancienneté de fonctions du conseiller (celui en fonction le plus longtemps l’emporte). Si les deux candidats ont la même ancienneté, c’est l’âge (le plus âgé) qui fait foi. Cette règle s’applique aussi lors de la création d’un conseil de prud’hommes.
Dans un conseil de prud’hommes, 11 membres sont présents. Au premier et au deuxième tour, aucun candidat n’obtient plus de 6 voix (majorité absolue). Au troisième tour, le candidat A obtient 4 voix, le candidat B obtient 3 voix et le candidat C 4 voix : A et C sont à égalité. On regarde alors qui est conseiller depuis le plus longtemps ; si A est conseiller depuis 2012 et C depuis 2016, A est élu. Si A et C avaient commencé la même année, on départagerait par l’âge : le plus âgé serait élu.
- Après deux tours infructueux (pas de majorité absolue), le troisième tour se décide à la majorité relative (le plus grand nombre de voix).
- La "majorité absolue" s’entend par plus de la moitié des membres présents au scrutin.
- En cas d’égalité des voix au troisième tour, le premier critère de départage est l’ancienneté en fonction du conseiller (celui en fonction le plus longtemps est élu).
- Si l’ancienneté en fonction est identique entre les candidats, le critère final est l’âge : le plus âgé est élu.
- La règle vaut tant pour l’élection du président que du vice‑président.
- La même procédure s’applique lors de la création d’un conseil de prud’hommes (installation initiale).