Prémisse Pro Procédure
Avant de t'appuyer sur un dossier, prépare une revue prudente des risques procéduraux possibles : délais, notifications, compétence, nullités, recevabilité et pièces manquantes.
Le rapport signale des risques documentés. Il ne remplace pas une validation juridique et ne produit aucun acte prêt à déposer.
Aperçu rapport
Audit procédural
Chronologie
Actes, dates, notifications, audience.
Checklist
Délais, compétence, contradictoire, recevabilité.
Sources
Règles primaires et limites visibles.
Revue
Action humaine obligatoire avant usage.
Délai
Point de départ non prouvé
Preuve de notification à fournir
Nullité
Grief non documenté
Vérifier régularisation possible
Recevabilité
Qualité à agir incertaine
Contrôler pièces et mandat
Document d'aide à la revue. Ne constitue pas une consultation juridique ni un acte de procédure.
Anonymisation recommandée avant tout dépôt de dossier.
Rapport attendu
Des alertes utiles, jamais des certitudes dangereuses.
Chaque point doit montrer la pièce, la date, la règle officielle, ce qui manque et l'action humaine à mener avant de l'utiliser.
Chronologie
Actes, notifications, dépôts et audiences remis dans l'ordre.
Risques classés
Délai, compétence, nullité, contradiction, recevabilité, pièce manquante.
Sources visibles
Textes primaires et extraits à vérifier, sans citation inventée.
Action suivante
Ce qu'il faut contrôler, demander ou faire valider avant dépôt.
Scope V1
Civil et administratif, d'abord.
Délais de recours, dépôt, audience et forclusion
Compétence, territoire, matière, juridiction saisie
Notification, signification, mentions voies et délais
Contradictoire, communication des pièces, conclusions
Nullités civiles de forme ou de fond, grief, régularisation
Fins de non-recevoir : qualité, intérêt, prescription
Hors bêta automatisée
- Pénal automatisé et prud'homal spécialisé.
- Rédaction d'acte prêt à déposer.
- Stratégie contentieuse présentée comme certaine.
- Avis juridique garanti ou remplacement de la revue humaine.
Bêta payante
Pas d'illimité Pro.
La bêta mesure le coût réel par dossier avant toute promesse d'échelle.
Pro Solo beta
49€/mois
25 audits/mois, 25 pages par audit, 1 siège, export mémo.
Pro Cabinet beta
199€/mois
3 sièges, 100 audits/mois, 50 pages par audit, priorité concierge.
Accès bêta
Accès fermé pendant la reprise produit.
Le formulaire de demande est retiré temporairement. La page reste là pour valider le positionnement, le scope et les garde-fous avant de rouvrir un accès concierge.
Prochaine étape : tests internes, mesure du coût par dossier, puis réouverture d'un accès Pro séparé si les métriques suivent.
Formulaire retiré pour l'instant
Aucun dépôt de dossier ni collecte de contact depuis cette page pendant la phase de simplification. Les tests restent internes et anonymisés.