L'Explication Prémisse
Lorsqu'un testateur nomme plusieurs exécuteurs testamentaires et qu'ils acceptent leur charge, la loi prévoit que l'un d'eux peut accomplir les actes nécessaires pour régler la succession même si les autres n'agissent pas. Cette possibilité existe sauf si le testateur a expressément interdit qu'un seul agisse ou s'il a réparti les tâches entre les exécuteurs (chacun ayant une mission distincte). L'idée est d'éviter que la succession reste bloquée lorsqu'un ou plusieurs exécuteurs sont absents, réticents ou impossibles à joindre.
Mme Dupont lègue sa maison et son compte bancaire et nomme comme exécuteurs testamentaires son frère et sa meilleure amie. Le frère accepte la charge mais la meilleure amie, partie à l'étranger, ne répond pas. Pour payer les factures et organiser la vente d'un véhicule nécessaire au règlement des dettes, le frère peut agir seul (aller chez le notaire, payer les frais funéraires, demander l'ouverture de la succession), sauf si le testament précisait que les deux devaient toujours décider ensemble ou attribuait au frère uniquement la vente du bien immobilier et à l'amie la gestion du compte bancaire.
- Plusieurs exécuteurs peuvent être nommés et doivent accepter la charge pour être actifs.
- En principe, si tous ont accepté, l'un d'eux peut agir seul à défaut des autres (pour éviter le blocage de la succession).
- Deux exceptions empêchent cette possibilité : le testateur l'a expressément interdit, ou il a réparti les fonctions entre les exécuteurs (chacun a une mission distincte).
- Les actes accomplis par l'exécuteur agissant seul doivent être réalisés dans l'intérêt de la succession et peuvent devoir être justifiés devant les héritiers ou le notaire (tenue d’une comptabilité, information des héritiers).
- Cette règle vise à assurer la bonne administration et la liquidation de la succession même si certains exécuteurs sont absents, réticents ou incapables d'agir.