L'Explication Prémisse
L'article 1028 dit que lorsqu'il y a un litige sur la validité d'un testament ou sur l'application d'un legs, l'exécuteur testamentaire doit être partie au procès : on le met en cause (on le convoque). Il a en même temps une obligation active dans le conflit : il doit intervenir pour défendre la validité du testament ou pour demander que les dispositions contestées soient exécutées. Autrement dit, l'exécuteur représente et défend la volonté du défunt devant le juge et ne peut rester passif si la mesure prévue par le testament est discutée.
Mme Dupont, avant de mourir, désigne son neveu Paul comme exécuteur testamentaire et lègue sa maison à son amie Claire. La sœur de Mme Dupont conteste la validité du testament en affirmant que sa sœur n'était pas en pleine possession de ses moyens. Dans ce cas, Paul est appelé à participer au procès : il devra soutenir devant le tribunal que le testament est valable et demander que la maison soit remise à Claire conformément aux dernières volontés de Mme Dupont.
- L'exécuteur testamentaire est tenu d'être partie au litige quand la validité ou l'exécution du testament/legs sont contestées.
- Il ne peut rester neutre : il doit activement défendre la validité du testament ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses.
- Rôle de représentation : l'exécuteur agit pour faire respecter la volonté du défunt devant les juridictions.
- Sa mise en cause permet au juge d'avoir la position de celui qui doit mettre en œuvre les dispositions si elles sont confirmées.
- Son inaction peut engager sa responsabilité si, malgré sa qualité d'exécuteur, il ne cherche pas à faire exécuter les volontés du testateur.