L'Explication Prémisse
L'article 1029 dit que l'exécuteur testamentaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le patrimoine du défunt et permettre que le testament soit correctement exécuté. Pour cela, il peut faire établir un inventaire des biens de la succession selon les formes prévues (article 789), en présence des héritiers ou non, mais seulement après les avoir légalement informés. Si la succession manque de liquidités pour régler des dettes urgentes (frais funéraires, factures en cours, etc.), l'exécuteur peut provoquer la vente des biens mobiliers pour obtenir l'argent nécessaire.
Monsieur Dupont décède en laissant peu d'argent sur ses comptes mais beaucoup de meubles et d'objets de valeur. L'exécuteur nommé dans le testament appelle les héritiers, fait établir un inventaire des meubles et, comme il faut payer rapidement les factures et les frais d'obsèques, il organise la vente de certains meubles pour disposer des liquidités nécessaires avant de répartir la succession conformément au testament.
- L'exécuteur a pour mission principale de prendre des mesures conservatoires pour protéger la succession et assurer l'exécution du testament.
- Il peut demander un inventaire de la succession conformément aux formalités de l'article 789.
- L'inventaire peut se faire en présence ou en l'absence des héritiers, mais ceux-ci doivent être dûment appelés (informés) préalablement.
- Si la succession manque de liquidités pour régler des dettes urgentes, l'exécuteur peut provoquer la vente des biens mobiliers (meubles, objets) pour obtenir les fonds nécessaires.
- Les pouvoirs visés sont limités aux mesures utiles et proportionnées à la conservation et à la liquidation des dettes urgentes de la succession.
- L'exécuteur agit dans l'intérêt de la succession et sous réserve des autres règles légales et des droits des héritiers (il doit respecter le testament et les procédures applicables).