L'Explication Prémisse
L'article dit que la fonction d'exécuteur testamentaire est, en principe, bénévole : la personne chargée de faire appliquer les dernières volontés du défunt n’a pas droit à une rémunération automatique. Toutefois, le testateur peut lui attribuer expressément une récompense (une « libéralité ») dans le testament ; cette récompense doit être faite à titre particulier et appréciée en fonction des moyens du testateur et des services rendus par l’exécuteur.
Monsieur A rédige un testament et désigne son amie B comme exécuteur testamentaire. Il ajoute : « Je lègue ma montre de valeur à B en reconnaissance des soins qu’elle m’a apportés. » Ici, B remplit sa mission gratuitement, mais reçoit la montre parce que le testateur a prévu une libéralité particulière tenant compte de ses propres moyens et des services fournis par B.
- La mission d’exécuteur testamentaire est gratuite par principe.
- Une exception : le testateur peut prévoir une libéralité particulière (cadeau, legs, somme d’argent) en faveur de l’exécuteur.
- La libéralité doit être établie au regard des facultés (les moyens) du testateur et des services rendus par l’exécuteur.
- Sans libéralité expresse, l’exécuteur ne peut exiger une rémunération pour sa mission.
- Une libéralité testamentaire peut être contestée si elle porte atteinte aux règles relatives à la réserve héréditaire ou apparaît manifestement disproportionnée par rapport aux facultés du disposant.