L'Explication Prémisse
Cet article signifie que tous les frais rendus nécessaires pour accomplir la mission confiée à l'exécuteur testamentaire (par exemple organiser les funérailles, faire l’inventaire des biens, payer un avocat ou obtenir des expertises) doivent être payés sur les actifs de la succession. Autrement dit, ces dépenses sont prélevées sur l’héritage avant que les biens ne soient répartis entre les héritiers : l’exécuteur n’en supporte pas personnellement la charge s’il a agi dans le cadre de sa mission et peut se faire rembourser par la succession.
Monsieur Dupont nomme sa fille comme exécuteur testamentaire. Pour gérer la succession elle engage un notaire pour réaliser l’inventaire, paie les obsèques et règle des frais d’expertise sur une maison. Ces sommes sont réglées avec l’argent de la succession : elles sont déduites du patrimoine successoral avant que les parts des héritiers ne leur soient versées. Si elle a avancé ces dépenses sur ses fonds personnels, elle sera remboursée sur la succession.
- Les frais liés à l’exercice de la mission de l’exécuteur sont pris sur la succession (et non sur sa fortune personnelle)
- Sont visés les frais nécessaires et raisonnables pour administrer la succession (funérailles, inventaire, actes notariés, expertises, frais de procédure, etc.)
- Ces dépenses sont généralement payées avant la répartition des biens entre héritiers
- L’exécuteur doit pouvoir justifier les dépenses engagées (factures, justificatifs) ; il rend compte aux héritiers
- Si l’exécuteur a avancé des sommes, il peut se faire rembourser sur la masse successorale
- Des frais excessifs ou dépensés en dehors de la mission peuvent engager la responsabilité de l’exécuteur et ne pas être pris en charge par la succession