L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un testament postérieur qui révoque (annule) un héritage ou un legs antérieur produit bien ses effets, même si le bénéficiaire nommé dans le testament nouveau ne peut pas ou ne veut pas recevoir la succession. Autrement dit, quand une personne fait un nouveau testament qui annule le précédent, l’annulation est effective : on ne peut pas revenir au testament ancien parce que le bénéficiaire du nouveau testament est décédé, juridiquement incapable ou a renoncé à la succession.
Marie avait laissé sa maison à Paul dans son premier testament. Plus tard, elle rédige un nouveau testament qui annule le premier et désigne Sophie comme légataire de la maison. Sophie, entre-temps, est placée sous curatelle et ne peut légalement accepter la succession, ou bien elle renonce expressément à l’héritage. Malgré cela, la révocation décidée par le testament nouveau vaut : Paul ne retrouve pas ses droits sur la maison simplement parce que Sophie ne peut ou ne veut pas recueillir la succession ; il faudra appliquer les règles pour déterminer à qui revient finalement le bien (autre légataire, héritiers légaux, etc.).
- Un testament postérieur peut révoquer un testament antérieur et cette révocation est valable.
- La révocation s’impose même si le bénéficiaire nommé dans le testament nouveau est décédé, juridiquement incapable ou renonce à la succession.
- La disposition antérieure ne « revit » pas automatiquement parce que le nouveau legs reste inopérant.
- Il faut alors rechercher d’autres règles applicables : clauses substitutives du testament, autres dispositions du défunt ou, à défaut, les règles légales de dévolution.
- Principe pratique : c’est la volonté la plus récente du testateur (même impraticable) qui détermine l’état juridique des anciennes dispositions, d’où l’importance de prévoir des alternatives dans un nouveau testament.