L'Explication Prémisse
L'article distingue deux types de contrats selon la possibilité de discuter leurs clauses : le contrat de gré à gré, où les parties peuvent négocier et modifier librement les stipulations entre elles, et le contrat d'adhésion, où un seul cocontractant propose des clauses préétablies non négociables et l'autre doit accepter telles quelles ou renoncer au contrat. En pratique, cela traduit souvent une différence de pouvoir entre celui qui rédige le contrat et celui qui n'a que le choix d'accepter ou de refuser.
Vous louez un appartement : si le propriétaire et vous discutez du montant du loyer, de la durée du bail et des réparations, il s'agit d'un contrat de gré à gré. En revanche, si vous souscrivez à un forfait Internet où l'opérateur impose des conditions générales types que vous ne pouvez pas modifier, vous signez un contrat d'adhésion.
- Contrat de gré à gré : chaque clause peut être discutée et modifiée par les parties.
- Contrat d'adhésion : l'une des parties fixe d'avance un ensemble de clauses non négociables.
- Le contrat d'adhésion reflète souvent une situation de déséquilibre entre les parties (celui qui rédige vs celui qui adhère).
- En pratique, pour un contrat d'adhésion l'autre partie a le choix d'accepter ou de refuser l'ensemble des clauses — pas de négociation individuelle.
- Il est important de lire attentivement les clauses imposées : en cas de litige, les juges peuvent interpréter les clauses ambiguës contre l'auteur et contrôler les clauses abusives.