L'Explication Prémisse
Cet article distingue trois façons dont un contrat peut naître. Un contrat est « consensuel » lorsque les volontés qui s’accordent suffisent à le former : il n’est pas nécessaire d’écrire ou de remettre une chose, l’échange des consentements (oral, écrit, électronique...) suffit. Il est « solennel » lorsque la loi impose une forme particulière pour qu’il soit valable (par exemple un acte authentique devant notaire) : si la formalité requise manque, le contrat peut être invalide. Enfin il est « réel » lorsque sa formation dépend de la remise effective d’une chose : tant que la chose n’a pas été remise, le contrat n’est pas formé.
Consensuel : vous achetez un vélo à un voisin et vous vous mettez d’accord oralement sur le prix ; le contrat est formé dès cet échange de consentements. Solennel : vous concluez un contrat de mariage chez un notaire ou vous vendez un immeuble avec un acte authentique — la forme notariée est exigée pour la validité ou l’opposabilité. Réel : vous confiez un bijou à un coffre-fort d’un garde-meubles ; le contrat de dépôt ne naît qu’au moment où vous remettez effectivement le bijou.
- Contrat consensuel : formé par le seul échange des consentements, quel que soit le mode d’expression (oral, écrit, électronique).
- Contrat solennel : sa validité ou son opposabilité dépend du respect d’une forme déterminée par la loi (ex. acte authentique). Le défaut de forme peut entraîner la nullité ou l’inopposabilité du contrat.
- Contrat réel : sa formation est subordonnée à la remise matérielle d’une chose ; sans cette remise, le contrat n’existe pas.
- Ces catégories déterminent le moment de formation du contrat et les conditions requises pour sa validité.
- Un même contrat peut comporter des éléments relevant de ces notions (par exemple des formalités à respecter en plus d’une remise), et il faut vérifier la réglementation spécifique applicable selon le type de contrat.
- La reconnaissance des formes modernes (courriel, signature électronique) est généralement admise pour les contrats consensuels sauf si la loi impose une forme spéciale.