L'Explication Prémisse
Cet article distingue trois façons dont un contrat peut se former. Un contrat est « consensuel » lorsqu'il naît dès que les parties se donnent mutuellement leur accord, quel que soit le moyen (oral, écrit, geste, message). Il est « solennel » lorsque la loi exige une forme particulière pour qu'il soit valable (par exemple un acte notarié ou un écrit authentique) : sans cette forme, le contrat peut être nul. Il est enfin « réel » lorsque la simple manifestation d'accord ne suffit pas : la formation du contrat dépend de la remise effective d'une chose (la livraison d'un objet).
Vous vendez votre vélo à un voisin et vous vous mettez d'accord oralement sur le prix : le contrat est formé immédiatement (consensuel). Pour vendre votre maison, il faudra généralement un acte notarié conforme aux règles légales pour que la vente soit valable (solennel). Si vous prêtez votre perceuse à quelqu'un et que le prêt n'existe qu'à partir du moment où vous lui remettez la perceuse, il s'agit d'un contrat réel.
- Consensuel : le contrat naît dès l'échange des consentements, quel que soit le mode d'expression (oral, écrit, geste, message).
- Solennel : la validité du contrat dépend du respect de formes légales déterminées (ex. acte notarié, écrit signé). L'absence de forme requise peut entraîner la nullité.
- Réel : la formation du contrat est subordonnée à la remise matérielle d'une chose (livraison, remise d'un bien).
- Moment de formation diffère : consensuel (à l'accord), réel (à la remise), solennel (quand la forme exigée est accomplie).
- Le régime applicable (preuves, validité, opposabilité) varie selon la nature du contrat : les exigences légales priment toujours.
- Les parties peuvent choisir des formes plus strictes, mais ne peuvent pas contourner une forme impérative imposée par la loi.
- Connaître la classification aide à savoir quand les obligations naissent et quels risques (nullité, absence d'effet) existent en cas de non-respect des formes.