L'Explication Prémisse
L'article distingue deux types de contrats : le contrat commutatif, où, au moment de la conclusion, chaque partie sait et accepte que l'avantage qu'elle donne est équivalent à celui qu'elle reçoit (ex. un achat). Le contrat aléatoire, au contraire, fait dépendre les gains et les pertes d'un événement incertain : les parties acceptent le risque que l'issue — favorable ou défavorable — soit incertaine (ex. une assurance ou un pari). Autrement dit, dans le commutatif on échange des prestations évaluables à l'avance ; dans l'aléatoire, l'effet réel du contrat dépend du hasard ou d'un événement futur incertain.
Commutatif : vous achetez un vélo 300 € chez un magasin. Vous donnez 300 € et recevez le vélo — chacun connaît et accepte l'équivalence de sa prestation. Aléatoire : vous souscrivez une assurance habitation en payant une prime annuelle ; si un sinistre survient, l'assureur vous indemnisera (gain possible) ; si rien n'arrive, vous aurez simplement payé la prime (perte). Le résultat dépend d'un événement incertain.
- Contrat commutatif : chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage considéré, au moment du contrat, comme équivalent à celui qu'elle reçoit.
- Contrat aléatoire : les effets (avantages et pertes) dépendent d'un événement futur incertain accepté par les parties.
- Dans le commutatif, les prestations sont évaluables et équilibrées au moment de la formation ; dans l'aléatoire, l'équilibre dépend du hasard ou d'un risque futur.
- La qualification influence l'interprétation et l'application de règles particulières (par ex. régime des contrats d'assurance ou des rentes viagères), et l'allocation des risques entre parties.
- Un même contrat peut comporter des éléments commutatifs et aléatoires ; il faut analyser la nature de chaque obligation.
- Le consentement porte aussi sur l'acceptation du risque dans les contrats aléatoires : les parties savent et acceptent que l'issue est incertaine.