L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de contrats selon s'il y a ou non échange de prestations : un contrat est "à titre onéreux" quand chaque partie reçoit quelque chose en contrepartie de ce qu'elle donne (par exemple, vendre un bien contre de l'argent), et il est "à titre gratuit" quand une partie donne un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie (par exemple, faire un cadeau). La qualification dépend donc de l'existence ou non d'une contrepartie entre les parties.
Marie prête sa tondeuse à son voisin Paul sans rien demander en échange : il s'agit d'un acte à titre gratuit. En revanche, si Paul accepte de tondre la pelouse de Marie chaque semaine en échange de l'utilisation de la tondeuse, la relation devient à titre onéreux car chaque partie reçoit un avantage en contrepartie de ce qu'elle fournit.
- Contrat à titre onéreux : chaque partie reçoit un avantage en contrepartie de ce qu'elle fournit (ex. : vente, location, prestation de services rémunérée).
- Contrat à titre gratuit : une partie procure un avantage à l'autre sans attendre ni recevoir de contrepartie (ex. : donation, prêt gratuit).
- La qualification se déduit de la volonté des parties et du contenu de l'acte : c'est l'échange effectif de prestations qui compte.
- Un même contrat peut comporter des éléments onéreux et gratuits (qualification peut être mixte selon les prestations).
- La nature (onerous vs gratuit) peut avoir des conséquences pratiques : obligations des parties, règles de preuve, fiscalité et responsabilité peuvent différer.