L'Explication Prémisse
L'article distingue deux types de contrats selon les obligations qu'ils créent entre les parties. Un contrat est synallagmatique (ou bilatéral) quand chaque partie promet quelque chose à l'autre : chacune a donc des obligations réciproques (par exemple, le vendeur livre et l'acheteur paie). Un contrat est unilatéral quand une ou plusieurs personnes s'engagent envers d'autres sans que celles-ci aient d'obligation en retour (par exemple, une donation : le donateur s'engage, le bénéficiaire n'a pas à rendre quoi que ce soit).
Vous affichez une annonce promettant 200 € à toute personne qui retrouvera et rapportera votre chien perdu : c'est un contrat unilatéral — vous êtes seul à vous engager à payer si quelqu'un ramène le chien ; personne n'est contraint de chercher. À l'inverse, si vous achetez un vélo d'occasion 150 € : le vendeur s'engage à remettre le vélo et vous vous engagez à payer 150 € — c'est un contrat synallagmatique.
- Contrat synallagmatique = obligations réciproques entre les contractants (ex. vente, bail).
- Contrat unilatéral = une ou plusieurs personnes s'obligent sans contrepartie d'obligation (ex. donation, offre de prime).
- La réciprocité n'exige pas que les obligations soient identiques, seulement qu'elles existent entre les parties.
- Dans les contrats synallagmatiques, l'inexécution d'une partie peut justifier le refus d'exécuter la part adverse (exception d'inexécution) ou autoriser des mesures spécifiques; les règles de mise en œuvre des obligations diffèrent donc selon la nature du contrat.
- Un contrat peut être synallagmatique même si les prestations sont simultanées ou différées, de même qu'un engagement peut être unilatéral même s'il bénéficie à plusieurs personnes.