L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de contrats selon la manière dont les obligations s'exécutent : le contrat à exécution instantanée se réalise en une seule prestation (une seule action suffit pour remplir les obligations), tandis que le contrat à exécution successive comporte des obligations qui s'exécutent en plusieurs prestations réparties dans le temps, pour au moins l'une des parties. Cette qualification importe pour savoir comment s'appliquent certaines règles (durée, manquements, résiliation, etc.).
Achat d'un sandwich : vous payez et le commerçant vous remet le sandwich immédiatement — contrat à exécution instantanée. Abonnement à une plateforme de streaming : vous payez chaque mois et la plateforme vous donne accès au service chaque mois — contrat à exécution successive.
- Définition du contrat à exécution instantanée : obligations pouvant être remplies par une prestation unique.
- Définition du contrat à exécution successive : au moins une partie exécute ses obligations en plusieurs prestations étalées dans le temps.
- La qualification dépend de la nature et du rythme d'exécution des obligations, pas seulement du nom donné au contrat.
- Exemples courants de contrats successifs : bail, contrat de travail, abonnement, contrat de fourniture périodique, prêt remboursé par échéances.
- La distinction est importante car elle influence les règles applicables en cas de manquement, de résiliation ou de prescription.
- Un contrat peut comporter des éléments instantanés et des éléments successifs ; il convient alors d'identifier la nature dominante des obligations.