L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : d’abord, personne n’est obligé d’entamer, de poursuivre ou de stopper des négociations précontractuelles — la liberté est respectée — mais, ensuite, cette liberté doit s’exercer loyalement : les échanges doivent respecter la bonne foi (pas de mensonge, de manoeuvres dilatoires, de promesses intentionnellement non tenues, etc.). Si une partie commet une faute pendant les pourparlers, elle peut devoir réparer le préjudice causé, mais cette réparation ne peut pas viser à compenser les bénéfices que la victime espérait tirer du contrat finalement non conclu, ni la « perte de chance » d’obtenir ces mêmes bénéfices.
Vous êtes traiteur indépendant. Un hôtel vous demande plusieurs dégustations, vous fait refuser d’autres demandes, et vous fait acheter ingrédients et matériel spécial pour un grand événement annoncé comme sûr. Au dernier moment, l’hôtel rompt soudainement les négociations sans motif valable. Vous pouvez demander le remboursement des frais engagés (dégustations, achats, déplacements) et éventuellement une indemnité pour le tort moral subi, mais vous ne pouvez pas réclamer le profit que vous auriez fait sur le contrat (la marge sur l’événement) ni la « chance » d’obtenir ces profits.
- Liberté totale d’initier, de conduire et d’arrêter les négociations précontractuelles (pas d’obligation de conclure un contrat).
- Obligation de bonne foi à toutes les étapes : création, déroulement et rupture des pourparlers (pas de mensonge, d’abus, de manœuvres dilatoires).
- Faute dans les négociations = responsabilité civile possible : la partie fautive peut devoir réparer le préjudice causé.
- Limitation de la réparation : il est interdit de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu (dommages-intérêts d’attente).
- Interdiction également de réparer la perte de chance d’obtenir ces avantages (aucune indemnisation au titre d’une « chance » de conclure le contrat).
- Types de préjudices généralement réparables : frais engagés pour les pourparlers (dépenses, déplacements, études), préjudice moral ou atteinte à l’image, et autres conséquences directes et prouvées de la faute.
- Charge de la preuve : la victime doit démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité entre eux pour obtenir réparation.