L'Explication Prémisse
Cet article dit que si, au moment de signer un contrat, une personne s'est trompée (erreur), a été trompée par des manœuvres malhonnêtes (dol) ou a été forcée ou menacée (violence), son accord n’est pas vraiment libre. Pour qu’on puisse annuler le contrat, il faut que cette erreur, tromperie ou menace ait été décisive : sans elle, la personne n’aurait pas signé ou aurait accepté des conditions nettement différentes. On juge cet effet décisif en tenant compte de la personne concernée et des circonstances précises du contrat.
Vous achetez une voiture d'occasion parce que le vendeur vous assure qu'elle n'a jamais eu d'accident et qu'elle a 80 000 km. Après l'achat, vous découvrez que le compteur a été trafiqué et que la voiture a subi un gros accident caché. Ici, le fait que le vendeur ait caché ces informations (dol) a faussé votre consentement : sans ces mensonges, vous n'auriez pas acheté ou auriez payé beaucoup moins. Un juge pourra annuler la vente ou condamner le vendeur à réparer le préjudice.
- Trois vices du consentement : l'erreur (conception fausse d'un élément important du contrat), le dol (manœuvres ou mensonges pour tromper) et la violence (contrainte physique ou morale).
- Ils vicient le consentement seulement s'ils sont déterminants : sans le vice, la partie n’aurait pas contracté ou l’aurait fait à des conditions substantiellement différentes.
- L'appréciation du caractère déterminant se fait au cas par cas, en fonction de la personne (âge, expérience, vulnérabilité) et des circonstances (contexte de la négociation, information disponible).
- La constatation d'un vice du consentement ouvre des voies de réparation (par exemple annulation du contrat, restitution, dommages et intérêts) ; les effets et conditions dépendent des règles et de l'appréciation judiciaire.
- La charge de la preuve pèse sur celui qui prétend avoir été victime du vice : il doit démontrer l'erreur, le dol ou la violence et leur influence sur son consentement.