L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si une personne a donné son accord pour conclure un contrat parce qu’elle s’est trompée, a été trompée (on l’a induite en erreur) ou a été contrainte, ce consentement est vicié et le contrat peut être annulé à la demande de la personne victime. Il s’agit d’une « nullité relative » : seul celui dont le consentement a été vicié (ou ses ayants droit) peut demander l’annulation, et non n’importe quel tiers ou l’État.
Vous achetez une voiture d’occasion après que le vendeur vous a assuré à plusieurs reprises qu’elle n’a jamais eu d’accident. Plus tard, vous découvrez un rapport montrant qu’elle a subi un choc important et a été réparée. Ici il y a dol (tromperie) : vous pouvez demander l’annulation du contrat, la restitution du prix et la remise de la voiture, ou des dommages-intérêts si vous décidez de garder la voiture.
- Les « vices du consentement » désignent principalement l’erreur, le dol (tromperie) et la violence (contrainte).
- Ils entraînent une nullité relative : seule la personne dont le consentement a été vicié (ou ses héritiers) peut demander l’annulation du contrat.
- La nullité n’est pas automatique : il faut généralement saisir un juge pour obtenir l’annulation, sauf accord des parties pour annuler.
- La nullité vise à remettre les parties dans l’état antérieur : restitution des prestations et, le cas échéant, indemnisation.
- La victime peut parfois choisir entre annuler le contrat ou le confirmer (si elle préfère conserver ses effets après découverte du vice).
- Les vices du consentement protègent l’intérêt particulier des contractants, contrairement à la nullité absolue qui protège l’ordre public et les intérêts de tous.