L'Explication Prémisse
L'article signifie que si vous avez conclu un contrat en vous trompant sur un fait (par exemple l'origine, la nature ou l'état d'une chose) ou sur une règle de droit, cette erreur peut entraîner l'annulation du contrat — mais seulement si elle porte sur ce qui est essentiel dans la prestation promise ou sur une qualité essentielle de la personne avec qui vous contractez, et à condition que votre erreur soit excusable (c'est‑à‑dire qu'on ne puisse pas vous reprocher une négligence grossière ou le fait d'avoir fermé les yeux). Si l'erreur est inexcusable, vous ne pouvez pas demander l'annulation.
Vous achetez un tableau vendu comme un original d'un artiste célèbre ; après la vente un expert démontre que c'est une copie. Ici vous avez été trompé sur une qualité essentielle de la chose vendue (l'authenticité) : vous pouvez demander l'annulation de la vente et la restitution du prix, sauf si on établit que vous auriez dû, par une vérification élémentaire, savoir qu'il s'agissait d'une copie (erreur inexcusable).
- L'erreur peut être de droit ou de fait ; les deux sont visées.
- L'erreur doit porter sur une qualité essentielle de la prestation promise (ex. authenticité, composition, état) ou sur une qualité essentielle du cocontractant (ex. qualifications, identité).
- L'erreur est une cause de nullité du contrat : elle permet d'obtenir l'annulation et la restitution des prestations.
- Exception : l'erreur inexcusable (qu'on pouvait et devait éviter par une vérification raisonnable) ne donne pas droit à l'annulation.
- C'est au demandeur d'établir l'existence de l'erreur, son caractère essentiel et son excusabilité ; le juge apprécie ces éléments au cas par cas.
- Cela ne couvre pas tous les mécontentements ou les divergences d'interprétation : il faut que l'erreur ait déterminé le consentement (vice du consentement).