L'Explication Prémisse
Les « qualités essentielles » sont les caractéristiques d’une prestation (bien ou service) sur lesquelles les parties se sont entendues, soit explicitement, soit implicitement, et qui ont motivé la conclusion du contrat. Si l’une des parties s’est trompée sur une de ces qualités, cette erreur peut entraîner l’annulation du contrat parce qu’elle a vicié le consentement. En revanche, si la partie acceptait volontairement le risque (l’aléa) lié à cette qualité — par exemple parce qu’elle a été informée qu’il pouvait y avoir une incertitude et l’a accepté — elle ne pourra plus invoquer l’erreur pour faire annuler le contrat.
Vous achetez une montre annoncée comme une « véritable montre de collection » et payez un prix élevé parce que vous pensez qu’elle est authentique. Après l’achat, un expert vous dit que la montre est une copie moderne : vous avez fait erreur sur une qualité essentielle (l’authenticité) et pouvez demander l’annulation de la vente. Mais si, au moment de l’achat, vous aviez signé un document indiquant « vendue en l’état, authenticité non garantie » ou accepté verbalement que l’authenticité n’était pas sûre, vous avez accepté l’aléa et ne pourriez plus prétendre à l’annulation pour erreur.
- Qualités essentielles = caractéristiques expressément ou tacitement convenues et qui ont motivé le contrat.
- L’erreur portant sur une qualité essentielle de la prestation est une cause de nullité (elle vicie le consentement).
- L’erreur doit porter sur la prestation de l’une ou l’autre partie (la chose ou le service objet du contrat).
- L’acceptation d’un aléa (risque/incertitude) concernant une qualité exclut la possibilité d’invoquer l’erreur sur cette qualité.
- Le caractère tacite d’une qualité essentielle peut se déduire des circonstances, des usages ou du comportement des parties.