L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'erreur portant sur les caractéristiques personnelles de l'autre partie (son identité, son talent, sa réputation, ses qualifications, etc.) ne permet d'annuler le contrat que si vous avez conclu l'acte « en considération de la personne » — c'est‑à‑dire parce que c'est précisément cette personne et ses qualités qui ont motivé votre consentement. Si le contrat pouvait être exécuté par n'importe qui (prestation impersonnelle ou bien de consommation courante), l'erreur sur la personne n'entraîne pas la nullité.
Vous commandez un portrait en ligne auprès d'un peintre célèbre, « Sophie Martin », dont le style et la signature sont la raison pour laquelle vous acceptez le prix élevé. Si quelqu'un d'autre se fait passer pour Sophie et réalise le tableau, vous pouvez demander l'annulation du contrat car vous avez contracté en considération de la personne. À l'inverse, si vous achetez une télévision dans un magasin et qu'elle est en réalité vendue par une autre enseigne tierce, l'erreur sur l'identité du vendeur n'entraîne généralement pas la nullité du contrat.
- La nullité pour erreur sur la personne n'est possible que si le contrat a été conclu en considération de la personne (intuitu personae).
- « Qualités essentielles » = traits ou compétences qui ont déterminé le consentement (compétence professionnelle, réputation, identité, talent, confiance personnelle…).
- Si la prestation pouvait être fournie par n'importe qui, l'erreur sur l'identité du cocontractant n'annule pas le contrat.
- L'erreur doit avoir été déterminante du consentement : la personne trompée doit prouver que c'est la qualité du cocontractant qui l'a fait contracter.
- La sanction prévue est la nullité du contrat (action en annulation).
- Preuve et limites : la partie demandant la nullité doit établir l'erreur ; des remèdes alternatifs (dommages et intérêts, exécution forcée, résolution pour inexécution) peuvent exister selon les cas.