L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l’erreur concernant les qualités (compétences, identité, réputation, etc.) d’une personne avec qui vous contractez ne permet d’annuler le contrat que si ce contrat a été conclu en raison de la personne elle‑même (on parle de contrat « intuitu personae »). Autrement dit, si vous avez accepté parce que vous teniez à ce que ce soit précisément cette personne qui réalise la prestation, une erreur sur ses qualités peut entraîner la nullité ; mais si l’accord porte surtout sur la chose ou le service et non sur la personne, l’erreur sur les qualités du cocontractant ne suffit pas à casser le contrat.
Vous engagez un chef réputé pour animer un dîner privé parce que sa renommée est la raison principale du contrat. Il se révèle être un imposteur sans les compétences annoncées : vous pouvez demander l’annulation du contrat car vous l’avez conclu en considération de la personne. En revanche, si vous vendez une voiture et l’acheteur ment sur sa situation financière ou sa réputation, cette erreur sur sa personne ne permettra généralement pas d’annuler la vente, puisque le contrat n’a pas été conclu en considération de sa personne.
- L’erreur porte sur les qualités essentielles du cocontractant (compétences, identité, réputation, etc.).
- Le contrat doit être conclu en considération de la personne (contrat intuitu personae) : la personne elle‑même doit être déterminante du consentement.
- L’erreur n’est cause de nullité que si elle a été déterminante du consentement ; il faut prouver que, sans cette erreur, le contrat n’aurait pas été conclu.
- La nullité résultante est destinée à protéger la partie dont le consentement a été vicié (action en nullité relative).
- L’appréciation du caractère « en considération de la personne » et de l’importance de l’erreur relève des juges au cas par cas.
- Cette règle distingue l’erreur sur la personne de l’erreur sur la chose ou d’autres vices du consentement qui obéissent à des règles différentes.