L'Explication Prémisse
L'article dit qu'une erreur portant sur le motif (la raison personnelle qui pousse une partie à contracter) ne permet normalement pas d'annuler un contrat : le motif est une cause intérieure au consentement et, sauf disposition contraire, il n'est pas considéré comme une qualité essentielle de la prestation ou de la personne. En revanche, si les parties ont expressément prévu que ce motif est déterminant de leur consentement, l'erreur sur ce motif peut entraîner la nullité. De plus, pour une libéralité (donation, legs), si l'auteur a fait la libéralité à cause d'un motif précis et qu'en réalité ce motif n'existait pas (ou était erroné) et qu'il n'aurait pas disposé sans ce motif, l'erreur peut rendre la libéralité nulle.
1) Vente : Paul achète une voiture d'occasion parce qu'on lui a dit qu'elle appartenait toujours à une entreprise renommée (motif : confiance dans l'origine). Si ce motif s'avère faux, cela n'annule pas automatiquement la vente — l'erreur sur ce motif est « étrangère » aux qualités essentielles de la voiture, sauf si le contrat précise que la vente était conclue uniquement pour ce motif. 2) Donation : Claire donne une somme importante à une association parce qu'on lui a affirmé que les fonds serviraient à soigner un enfant malade dont elle s'est prise d'affection. Si cette information était fausse et que Claire n'aurait jamais donné sans ce motif, la donation peut être annulée pour erreur sur le motif.
- Le « motif » est la raison personnelle qui a poussé à contracter ; il est généralement interne et accessoire au contrat.
- L'erreur sur un simple motif n'est pas, en principe, une cause de nullité du contrat.
- Exception 1 : si les parties ont expressément fait du motif un élément déterminant du consentement, l'erreur sur ce motif peut entraîner la nullité.
- Exception 2 (libéralités) : l'erreur sur le motif d'une donation est cause de nullité si, sans ce motif, le donateur n'aurait pas disposé.
- Il faut distinguer le motif des « qualités essentielles » de la prestation ou du cocontractant : une erreur sur ces qualités peut, elle, entraîner la nullité.
- La charge de la preuve incombe à celui qui invoque l'erreur : il devra établir que le motif était déterminant (ou, pour une libéralité, que l'acte n'aurait pas eu lieu sans ce motif).