L'Explication Prémisse
Cet article dit que si vous vous trompez sur la raison pour laquelle vous avez contracté (un « simple motif ») mais que cette raison n’a rien à voir avec les qualités essentielles de la prestation ou de la personne avec qui vous contractez, cette erreur ne permet pas d’annuler le contrat. En revanche, si vous et l’autre partie avez expressément convenu que ce motif était déterminant, alors l’erreur peut entraîner la nullité. Exception importante : pour les libéralités (cadeaux, donations), si vous avez fait le don uniquement pour une raison précise et que cette raison est fausse ou n’existait pas, vous pouvez demander l’annulation parce que sans ce motif vous n’auriez pas disposé.
a) Achat : Vous achetez un tableau parce que vous croyez qu’il a été peint par un artiste célèbre. Si plus tard on découvre que ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas automatiquement annuler l’achat si la qualité « œuvre attribuée à tel artiste » n’était pas une condition expressément convenue lors de la vente. b) Donation : Vous donnez une somme importante à une personne parce qu’on vous a dit qu’elle a sauvé la vie de votre enfant. Si cette information est fausse et que, sans cette raison, vous n’auriez pas fait le don, la donation peut être annulée pour erreur sur le motif.
- Erreur sur le motif = erreur sur la raison personnelle qui a poussé à contracter, non sur une qualité essentielle de la prestation ou du cocontractant.
- Par défaut, une erreur sur un simple motif n’entraîne pas la nullité du contrat.
- Les parties peuvent toutefois convenir expressément que ce motif est déterminant : dans ce cas l’erreur permet la nullité.
- Exception pour les libéralités : si l’auteur de la donation a disposé uniquement à cause d’un motif erroné et qu’il n’aurait pas disposé autrement, l’erreur est cause de nullité.
- Distinction importante entre motif (souvent subjectif et personnel) et qualités essentielles (objectives) : seule l’erreur portant sur ces dernières vaut généralement pour annuler.
- La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’erreur : il doit prouver que le motif était déterminant (ou, pour une libéralité, qu’il n’aurait pas donné sans ce motif).
- Conséquence juridique : la nullité remet le contrat comme si l’acte n’avait pas existé (sauf dispositions contraires).