L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que si l’une des personnes a été forcée — par la violence physique ou par des menaces/pressions morales — pour consentir à un acte (contrat, donation, etc.), cet acte peut être annulé. La violence peut provenir soit d’une des parties au contrat, soit d’un tiers (quelqu’un qui n’est pas partie à l’acte) : l’essentiel est que la contrainte ait détruit le libre consentement de la personne.
Un acheteur signe, sous la menace d’un couteau brandi par le vendeur, un acte de vente : la vente est nulle parce que le consentement a été obtenu par violence. Autre exemple : un héritier force un proche, par du chantage moral (menace de divulguer un secret) tenu par un tiers, à renoncer à une succession — la renonciation peut être annulée pour violence.
- La violence viciée le consentement : si le consentement n’a pas été libre, l’acte peut être annulé (nullité).
- La violence peut être physique (contrainte matérielle) ou morale (menaces, chantage, pression grave).
- La violence peut venir d’une des parties à l’acte ou d’un tiers : l’origine de la contrainte n’empêche pas la nullité.
- Il faut une causalité : la violence doit avoir été déterminante du consentement (si la personne aurait conclu sans la violence, l’acte est vicié).
- La victime doit le prouver pour obtenir l’annulation (preuve de la contrainte et de son influence sur le consentement).
- La réparation peut comprendre l’annulation de l’acte et, si approprié, des dommages-intérêts pour le préjudice subi.