L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que le juge a le pouvoir, à tout moment et même sans attendre une demande d’une partie, de mettre fin à la mission de la personne qu’il avait précédemment désignée (par exemple un expert, un administrateur, un curateur). Il peut aussi remplacer cette personne par quelqu’un d’autre afin d’assurer le bon déroulement de la procédure ou la protection des intérêts en jeu.
Exemple Concret
Exemple : un juge a nommé un expert pour évaluer des travaux litigieux dans un appartement. Si, en cours d’expertise, le juge constate que l’expert ne réalise pas son travail correctement ou qu’il y a un conflit d’intérêt, il peut immédiatement mettre fin à sa mission et nommer un nouvel expert pour reprendre l’évaluation.
Points Clés à Retenir
- Le pouvoir vise « la personne ainsi désignée » : il s’agit de quelqu’un nommé par le tribunal (expert, tuteur, administrateur, etc.).
- Le juge peut agir « à tout moment » : il n’y a pas de délai minimal pour décider la fin de la mission.
- Le juge peut agir « d’office » : il peut décider seul, sans qu’une partie doive en faire la demande.
- Deux options : mettre fin à la mission ou remplacer la personne par une autre.
- But pratique : garantir la bonne administration de la justice et la protection des intérêts des parties lorsque la personne désignée n’est plus adaptée ou compétente.