L'Explication Prémisse
L'article 1169 dit simplement que lorsqu'un contrat n'est pas gratuit (il y a une contrepartie attendue), il peut être annulé si, au moment où il a été conclu, la contrepartie promise à la personne qui s'engage n'existe pas vraiment (elle est illusoire) ou est manifestement dérisoire (trop faible par rapport à l'engagement). Autrement dit, le droit ne valide pas les contrats qui sont purement fictifs ou qui présentent un déséquilibre évident entre ce que l'une des parties donne et ce qu'elle reçoit.
Exemple concret : Marc vend sa voiture, dont la valeur est d'environ 10 000 €, à Julie pour 1 euro symbolique — la contrepartie est dérisoire et Julie peut demander l'annulation du contrat. Autre illustration : Sophie signe un contrat de prestation où l'autre partie s'engage seulement « à penser à elle » sans obligation de payer — la contrepartie est alors illusoire et le contrat peut être frappé de nullité.
- Champ d'application : ne concerne que les contrats à titre onéreux (il y a une prestation et une contrepartie).
- Moment d'appréciation : le caractère illusoire ou dérisoire de la contrepartie s'apprécie au moment de la formation du contrat.
- Contrepartie illusoire : il n'existe en réalité aucune obligation ou engagement sérieux de la part de celui qui doit payer ou donner quelque chose (façade, obligation fictive).
- Contrepartie dérisoire : la valeur de la contrepartie est manifestement et objectivement insuffisante par rapport à l'engagement pris.
- Sanction : la conséquence prévue est la nullité du contrat. L'annulation entraîne en principe la restitution des prestations (remise en l'état dans la mesure du possible).
- Charge de la preuve : celui qui invoque la nullité doit démontrer que la contrepartie est illusoire ou dérisoire.
- Appréciation judiciaire : c'est le juge qui, au vu des circonstances et des éléments probants, constate l'illusion ou le caractère dérisoire et prononce la nullité si nécessaire.
- Différence avec d'autres notions : ce mécanisme est distinct de l'erreur, du dol ou de la lésion — il porte spécifiquement sur l'absence ou l'insuffisance manifeste de la contrepartie.