L'Explication Prémisse
Cet article dit d'abord que, en règle générale, un contrat se forme simplement par l'accord des parties : le consentement suffit. Mais il existe des exceptions : certains contrats (appelés « solennels ») doivent respecter des formalités précises imposées par la loi (par exemple un écrit ou un acte notarié) ; si ces formalités font défaut, le contrat est en principe nul, sauf si la loi permet ensuite de régulariser la situation. Enfin, pour quelques types de contrats, la loi exige non seulement l’accord des parties mais aussi la remise effective d’une chose (la livraison d’un bien) pour que le contrat naisse.
Exemple concret : vous achetez une voiture entre particuliers — l’accord sur le prix et la remise du véhicule (clés et voiture) suffisent pour que la vente existe (principe consensuel et remise d’une chose). En revanche, si vous vendez un appartement, la loi impose des formalités (acte notarié) : sans cet acte, la vente peut être nulle (contrat solennel). Dans certains cas, si la formalité manque mais que la loi le permet, la situation pourra être régularisée a posteriori par la réalisation de l’acte requis.
- Principe de base : les contrats sont consensuels — le simple accord des parties suffit généralement pour les former.
- Contrats solennels : certaines catégories de contrats exigent des formes déterminées par la loi (ex. écrit ou acte notarié) ; ces formes sont obligatoires pour la validité.
- Sanction du défaut : l’absence de la forme exigée emporte en principe la nullité du contrat.
- Régularisation : la nullité n’est pas toujours définitive — la loi peut autoriser une régularisation ultérieure (compléter la formalité manquante).
- Remise d’une chose : la loi peut aussi conditionner la naissance de certains contrats à la remise matérielle d’un bien (par ex. dépôt, prêt à usage, gagé d’un objet).
- Effet pratique : selon le type de contrat, la simple entente peut suffire ou il faudra accomplir des formalités/livrer un bien pour que les obligations naissent et produisent plein effet.