L'Explication Prémisse
Un contrat devient « caduc » (c’est‑à‑dire qu’il cesse de produire des effets) si un élément essentiel sur lequel il reposait disparaît. Quand plusieurs contrats servent à réaliser une même opération globale, la disparition d’un des contrats peut rendre caducs : (a) les contrats devenus matériellement impossibles à exécuter et (b) ceux pour lesquels le contrat disparu était la raison déterminante qui avait poussé une partie à consentir. Cette caducité ne joue cependant que si la personne contre laquelle on invoque la caducité connaissait, au moment où elle a accepté, l’existence de l’opération d’ensemble.
Vous achetez un bateau et, séparément, vous louez une place de port parce que la possibilité d’accoster est essentielle à votre achat. Si la location de la place de port tombe et qu’il est désormais impossible d’utiliser le bateau comme prévu, le contrat de vente et/ou la réservation du port peuvent devenir caducs : notamment si vous aviez acheté le bateau surtout pour cette place et si le propriétaire de la place savait, lors de la conclusion, que les deux contrats faisaient partie d’une même opération (achat + place). En revanche, si le propriétaire de la place ignorait que la place était déterminante pour votre achat, vous ne pourrez pas invoquer la caducité contre lui.
- La caducité intervient quand un élément essentiel du contrat disparaît.
- S’applique aussi aux ensembles de contrats destinés à une même opération globale.
- Sont caducs : les contrats dont l’exécution devient matériellement impossible et ceux pour lesquels le contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie.
- Exigence de connaissance : la caducité ne peut être invoquée que si le cocontractant connaissait l’existence de l’opération d’ensemble au moment où il a consenti.
- La caducité est distincte de l’inexécution fautive ou de la résolution : elle résulte de la disparition d’un élément essentiel, pas nécessairement d’une faute.