L'Explication Prémisse
Lorsque le texte d'une clause peut être compris de deux manières, le juge doit retenir l'interprétation qui donne un effet concret à cette clause plutôt que celle qui la rend inutile ou sans conséquence. Autrement dit, on privilégie la lecture qui fait fonctionner la clause et respecte l'intention des parties, pour préserver la force du contrat.
Dans un contrat de location, une clause indique « le locataire pourra effectuer des travaux d'aménagement ». On peut lire cette clause de deux façons : (a) le locataire peut modifier librement le logement sans obligation de remise en état (lecture qui vide la clause d'effet), ou (b) le locataire peut faire des aménagements mais devra remettre les lieux en l'état à la fin du bail (lecture qui crée une obligation précise). Selon l'article 1191, le juge privilégiera la lecture (b) parce qu'elle donne un effet utile à la clause.
- S'applique quand une clause est susceptible de deux sens (ambiguïté interprétative).
- On retient l'interprétation qui confère un effet juridique à la clause (effet utile) plutôt que celle qui la rend sans conséquence.
- But : préserver la validité et l'opérationnalité du contrat et traduire au mieux l'intention des parties.
- Ne permet pas d'adopter une interprétation contraire à la loi ou manifestement illégale ; l'interprétation efficace doit rester conforme au droit.
- C'est une règle d'interprétation parmi d'autres (sens littéral, usages, volonté des parties, bonne foi) et le juge apprécie l'ambiguïté au cas par cas.
- La démonstration de l'ambiguïté et de l'interprétation à retenir relève de l'appréciation du juge ; les parties peuvent prévenir le problème en rédigeant des clauses claires.