L'Explication Prémisse
L'article dit qu'en cas d'ambiguïté d'une clause (deux sens possibles), il faut retenir celui qui permet à la clause de produire un effet concret plutôt que celui qui la rendrait inutile. Autrement dit, on privilégie l'interprétation qui donne de la substance à la clause et évite qu'elle soit privée de portée ou devienne vide de sens.
Dans un bail il est écrit : « Le locataire doit entretenir les installations, sauf usure normale. » Cette phrase peut être lue de façon restrictive (ne rien exiger du locataire parce que tout serait couvert par l’usure normale) ou de façon efficace (le locataire doit effectuer l’entretien courant et les petites réparations, mais pas réparer la dégradation liée à l’âge). En application de l'article 1191, on choisira l'interprétation qui impose des obligations raisonnables au locataire (entretien courant) plutôt que celle qui ferait de la clause une formule sans effet.
- Principe d'interprétation: en cas d'ambiguïté, retenir le sens qui donne effet à la clause (effet utile).
- But: éviter qu'une disposition contractuelle soit privée de portée ou devienne inutile.
- Condition: s'applique uniquement si deux sens sont réellement possibles à partir du texte.
- Limites: on ne peut pas inventer d'obligations nouvelles contraires au texte clair ni violer des règles d'ordre public.
- Application: utilisée par les juges et les parties pour résoudre les ambiguités contractuelles; complémentaire aux autres règles d'interprétation.
- Ne remplace pas une rédaction précise: la meilleure prévention reste une clause rédigée clairement pour éviter l'ambiguïté.