L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand quelqu’un a le droit d’obtenir l’exécution d’une obligation (par exemple la livraison d’un bien ou l’exécution d’un service), il peut exiger que la prestation soit réalisée « en nature » — c’est‑à‑dire telle qu’elle avait été promise — mais seulement après avoir mis en demeure l’autre partie de s’exécuter. Toutefois, le juge refusera d’imposer l’exécution si elle est matériellement impossible ou si elle impose au débiteur de bonne foi un coût manifestement disproportionné par rapport à l’intérêt que le créancier en retirerait ; dans ces cas le créancier obtiendra généralement des dommages‑intérêts à la place.
Vous engagez un artisan pour poser une cuisine et il n’a pas fini. Après une mise en demeure il reste sur place sans terminer le montage. Vous pouvez demander l’exécution en nature : exiger qu’il revienne et termine l’installation. En revanche, si l’artisan a perdu des éléments introuvables (impossibilité) ou si terminer la pose exigerait pour lui des frais énormes (par exemple démonter toute la structure voisine pour une faible amélioration), le juge pourra refuser d’ordonner l’exécution et vous accorder des dommages‑intérêts à la place.
- La mise en demeure est nécessaire avant de réclamer l’exécution forcée ; elle invite formellement le débiteur à s’exécuter.
- L’exécution en nature signifie obtenir la chose promise (faire, livrer, réparer) plutôt que des dommages‑intérêts.
- Exceptions : inexistence matérielle de la prestation (impossibilité) ou disproportion manifeste entre le coût pour le débiteur de bonne foi et l’intérêt pour le créancier.
- La disproportion est appréciée au regard du coût supporté par un débiteur de bonne foi, pas d’un débiteur coupable ou frauduleux.
- Si l’une des exceptions s’applique, le créancier peut en principe obtenir des dommages‑intérêts au lieu de l’exécution en nature.
- Le juge a le pouvoir d’apprécier l’impossibilité et la disproportion et d’adapter la réparation en conséquence.