L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu'avant tout le créancier doit d'abord mettre le débiteur en demeure (lui demander formellement d'exécuter son obligation). Si le débiteur n'agit pas, le créancier peut, dans un délai et à un coût raisonnables, exécuter lui‑même la prestation due (faire faire les travaux, payer le service, etc.). S'il s'agit d'un acte fait en violation de l'obligation (par exemple une construction illicite), le créancier peut demander au juge l'autorisation de la détruire. Dans tous les cas, le créancier peut réclamer au débiteur le remboursement des sommes engagées et peut demander au juge que le débiteur avance ces sommes nécessaires avant l'exécution ou la destruction.
Un propriétaire découvre qu'un voisin a installé une dépendance empiétant sur son terrain. Après avoir envoyé une mise en demeure de retirer la construction restée sans effet, il saisit le juge pour obtenir l'autorisation de démolir la dépendance. Alternativement, si un artisan mandaté par le voisin n'a pas réparé une fuite malgré mise en demeure, le propriétaire peut faire réparer la fuite lui‑même et réclamer le remboursement des travaux au voisin.
- La mise en demeure préalable est obligatoire : le créancier doit d'abord sommer le débiteur d'exécuter l'obligation.
- Le créancier peut s'exécuter lui‑même si le débiteur n'agit pas, mais seulement dans un délai et à un coût raisonnables.
- Pour détruire ce qui a été fait en violation de l'obligation, il faut une autorisation préalable du juge.
- Le créancier peut demander le remboursement des sommes qu'il a engagées pour faire exécuter l'obligation ou pour la destruction.
- Le créancier peut demander au juge que le débiteur avance les sommes nécessaires avant l'exécution ou la destruction.
- La notion de "raisonnable" porte sur le délai et le coût et s'apprécie au cas par cas ; des excès peuvent être sanctionnés.
- Cet article vise à permettre au créancier de faire respecter rapidement ses droits sans attendre une exécution forcée longue, tout en encadrant les mesures potentiellement intrusives (démolition).