L'Explication Prémisse
L'article permet au créancier (la personne à qui une prestation est due) de mettre fin au contrat lui‑même en notifiant la résolution au débiteur quand celui‑ci n’exécute pas son obligation. Sauf en cas d’urgence, le créancier doit d’abord adresser une mise en demeure donnant un délai raisonnable pour exécuter la prestation et mentionnant expressément que, si le débiteur ne s’exécute pas, le créancier se réserve le droit de résoudre le contrat. Si l’inexécution persiste, le créancier notifie la résolution et en précise les motifs. Le débiteur peut saisir le juge pour contester cette résolution : le créancier devra alors prouver que le manquement était suffisamment grave pour justifier la rupture. Agir ainsi se fait « à ses risques et périls » : une résolution injustifiée peut entraîner la responsabilité du créancier.
Vous faites rénover votre salle de bains par un artisan. Après deux semaines de retard sans explication, vous lui adressez une mise en demeure par lettre recommandée lui donnant 15 jours pour reprendre et terminer les travaux, en précisant que faute de reprise vous résoudrez le contrat. L’artisan ne revient pas. Vous lui envoyez alors une notification de résolution en décrivant les manquements (abandon du chantier, retard important). L’artisan saisit le tribunal pour contester la résolution : vous devrez prouver que ses manquements étaient suffisamment graves (abandon, retard manifestement excessif, etc.) pour justifier la rupture du contrat.
- Remède unilatéral : le créancier peut résoudre le contrat par simple notification (pas besoin d’un jugement préalable).
- Mise en demeure préalable obligatoire sauf urgence : il faut en général donner un délai raisonnable pour s’exécuter avant de résoudre.
- La mise en demeure doit exprimer clairement que, si l’obligation n’est pas satisfaite, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
- Après l’expiration du délai et si l’inexécution persiste, le créancier doit notifier la résolution et en motiver les raisons.
- Droit du débiteur de contester : le débiteur peut saisir le juge pour demander l’annulation de la résolution.
- Charge de la preuve : si le débiteur conteste, le créancier doit prouver la gravité de l’inexécution pour justifier la résolution.
- "À ses risques et périls" : une résolution abusive peut engager la responsabilité du créancier (dommages‑intérêts, restitution).
- Conséquences pratiques : la résolution met fin au contrat et ouvre des actions éventuelles en restitution ou en réparation des préjudices.