L'Explication Prémisse
Cet article permet au créancier (la personne qui attend une prestation) de mettre fin au contrat seul, par une notification, mais sous conditions et avec des risques : sauf en cas d'urgence, il doit d'abord adresser une mise en demeure au débiteur (la personne qui devait exécuter) en lui donnant un délai raisonnable et en indiquant expressément que, si l'obligation n'est pas remplie, il résoudra le contrat. Si l'inexécution continue après ce délai, le créancier peut notifier la résolution et en expliquer les motifs. Le débiteur peut contester cette résolution devant le juge, et c'est au créancier de prouver la gravité de la faute qui justifie la résolution ; s'il se trompe, il s'expose à des conséquences (par exemple des dommages-intérêts).
Vous avez commandé et payé une cuisine sur mesure chez un cuisiniste, avec date de pose prévue. Le cuisiniste ne livre ni n'installe à la date prévue. Vous lui envoyez une mise en demeure lui donnant, par exemple, 15 jours pour finir les travaux, en précisant que faute de quoi vous résoudrez le contrat. S'il ne réalise toujours pas la pose dans ce délai, vous lui notifiez la résolution du contrat en indiquant pourquoi (retard persistant, inexécution). Le cuisiniste peut saisir le juge pour contester la résolution ; dans ce cas, vous devrez démontrer que le retard/inexécution était suffisamment grave pour justifier la résolution.
- Le créancier peut résoudre le contrat unilatéralement par notification, mais 'à ses risques et périls' (il peut être tenu responsable si la résolution est injustifiée).
- Sauf en cas d'urgence, il faut d'abord une mise en demeure adressée au débiteur.
- La mise en demeure doit fixer un délai raisonnable pour exécuter l'obligation et mentionner expressément que le créancier se réserve le droit de résoudre le contrat en cas de non-exécution.
- Si l'inexécution persiste après ce délai, le créancier notifie la résolution du contrat et motive sa décision.
- Le débiteur peut, à tout moment, saisir le juge pour contester la résolution.
- La charge de la preuve de la gravité de l'inexécution incombe au créancier qui a résolu le contrat.