L'Explication Prémisse
La clause résolutoire est une clause du contrat qui indique précisément quelles obligations, si elles ne sont pas respectées, pourront entraîner la fin du contrat. Mais cette résiliation ne peut généralement pas intervenir du jour au lendemain : il faut d'abord adresser une mise en demeure au cocontractant pour lui demander d'exécuter ses obligations. Si cette mise en demeure reste sans effet, la résolution peut alors être prononcée. Exception : les parties peuvent prévoir que la simple inexécution entraînera immédiatement la résolution (clause automatique). Enfin, pour que la mise en demeure permette d'invoquer la clause résolutoire, elle doit mentionner explicitement cette clause.
Vous louez un appartement et votre bail contient une clause disant que le non-paiement du loyer pourra entraîner la résiliation du bail. Si vous ne payez pas le loyer, le propriétaire doit vous envoyer une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) qui indique clairement qu'il se prévaut de la clause résolutoire prévue au bail. Si, après cette mise en demeure, vous ne régularisez pas la situation dans le délai laissé, le propriétaire pourra alors demander la résolution du bail sur la base de cette clause.
- La clause résolutoire doit préciser quelles obligations et quelles inexécutions entraînent la résolution du contrat.
- La résolution est en principe subordonnée à une mise en demeure infructueuse : le débiteur doit d'abord être sommé d'exécuter.
- La mise en demeure ne produit effet pour invoquer la clause résolutoire que si elle mentionne expressément ladite clause.
- Les parties peuvent convenir d'une clause automatique prévoyant que la simple inexécution entraîne la résolution sans mise en demeure ; cela doit être prévu clairement.
- La mise en demeure a pour but de donner une dernière chance d'exécution et de protéger le cocontractant contre une résiliation abrupte.
- Il est conseillé de conserver une preuve formelle de la mise en demeure (lettre recommandée, signification d'huissier) pour pouvoir ensuite invoquer la clause.