L'Explication Prémisse
La clause résolutoire est une disposition du contrat qui indique précisément quelles fautes (par exemple non‑paiement, retard, non‑exécution d’une prestation) entraîneront la fin du contrat. En principe, on ne peut pas rompre le contrat du seul fait de l’inexécution : il faut d’abord adresser une mise en demeure restée sans effet, sauf si les parties ont convenu que la résolution se produirait automatiquement dès l’inexécution. Pour que la mise en demeure ouvre droit à la résolution sur la base de la clause résolutoire, elle doit mentionner expressément cette clause.
Vous louez un local commercial et le bail contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation en cas de non‑paiement du loyer. Si le locataire ne paie pas, le propriétaire lui envoie une mise en demeure (lettre recommandée ou acte d’huissier) qui indique clairement qu’il se prévaut de la clause résolutoire. Si le locataire ne régularise pas sa situation dans le délai fixé, le bail peut être résilié en application de la clause. En revanche, si la mise en demeure ne fait pas expressément référence à la clause résolutoire, le propriétaire ne pourra pas se prévaloir de cette clause tant qu’il n’aura pas procédé à une mise en demeure régulière.
- La clause résolutoire précise quelles inexécutions entraîneront la résolution du contrat.
- La résolution n’intervient en principe qu’après une mise en demeure restée infructueuse.
- Les parties peuvent toutefois prévoir que la résolution résultera automatiquement du seul fait de l’inexécution (pas de mise en demeure requise).
- La mise en demeure ne produit effet pour déclencher la clause résolutoire que si elle mentionne expressément cette clause.
- Si la mise en demeure est dépourvue de la mention expresse, il faut renvoyer une mise en demeure conforme ou saisir le juge pour obtenir la résolution.
- La mise en demeure peut être faite par lettre recommandée ou acte d’huissier ; son contenu doit être clair pour éviter toute contestation ultérieure.
- La résolution entraîne les conséquences contractuelles et extracontractuelles prévues (restitution, dommages‑intérêts, expulsion, etc.) sous réserve du droit applicable et des décisions judiciaires le cas échéant.