L'Explication Prémisse
La « résolution » signifie la rupture du contrat à cause d’un manquement. Elle peut venir de trois façons : automatiquement si le contrat contient une clause résolutoire (qui prévoit qu’un certain défaut entraîne la fin du contrat), par une notification du créancier au débiteur lorsque le manquement est suffisamment grave, ou enfin par une décision du juge. Autrement dit, soit les parties ont prévu la fin automatique en cas de défaut, soit le créancier peut déclarer la fin quand le manquement est très sérieux, soit on demande au tribunal de trancher.
Vous louez un appartement et le bail contient une clause disant que deux loyers impayés entraînent la résiliation du bail. Si le locataire ne paie pas deux mois, le propriétaire peut appliquer la clause résolutoire et mettre fin au bail. À défaut de clause, si le locataire ne paie pas et que le défaut est suffisamment grave, le propriétaire peut lui notifier la résolution du contrat (ou saisir le juge pour obtenir la résiliation).
- La résolution met fin au contrat en raison d’une inexécution.
- Trois sources de résolution : clause résolutoire prévue par le contrat, notification par le créancier en cas d’inexécution suffisamment grave, ou décision de justice.
- La clause résolutoire permet une fin « automatique » du contrat si les conditions qu’elle fixe sont remplies.
- La notification par le créancier suppose un manquement « suffisamment grave » ; tous les manquements ne permettent pas une rupture unilatérale immédiate.
- Le juge peut prononcer la résolution s’il estime que les conditions légales sont réunies ou pour trancher un litige entre les parties.
- Dans la pratique, une mise en demeure préalable est souvent nécessaire sauf si le manquement est manifestement grave ou si la clause contractuelle dispense de cette formalité.