L'Explication Prémisse
Une obligation est dite « conditionnelle » lorsqu’elle dépend de la survenance d’un événement futur et incertain : tant que cet événement n’est pas réalisé, l’existence ou la durée de l’obligation reste liée à cette incertitude. On distingue deux types : la condition suspensive (si l’événement a lieu, l’obligation naît et devient immédiatement exigible) et la condition résolutoire (l’obligation existe dès le départ, mais elle s’éteint si l’événement survient).
Condition suspensive : je signe un compromis pour acheter une voiture « si j’obtiens le prêt ». Tant que la banque n’a pas accepté, je ne suis pas obligé d’acheter. Condition résolutoire : je loue un appartement pour un an, avec une clause indiquant que le bail prendra fin si le propriétaire vend le logement. La location court normalement, mais elle s’arrêtera automatiquement si la vente intervient.
- La condition doit porter sur un événement futur et incertain (pas quelque chose qui est déjà arrivé ni assuré).
- Condition suspensive : l’accomplissement de l’événement fait naître l’obligation et la rend exigible.
- Condition résolutoire : l’obligation existe dès sa conclusion ; l’accomplissement de l’événement entraîne son anéantissement.
- Jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive, les effets normaux de l’obligation sont en attente ; pour une condition résolutoire, les effets courent immédiatement mais peuvent être interrompus.
- Une condition devenue impossible ou certaine perd son caractère conditionnel (l’impossibilité peut entraîner la nullité de l’obligation ; la certitude transforme la clause en simple terme).
- Les parties peuvent convenir librement d’une condition, sous réserve de l’ordre public et de la licéité de l’événement.