L'Explication Prémisse
Une obligation est dite conditionnelle lorsqu’elle dépend d’un événement qui viendra ou non dans l’avenir et qui n’est pas certain. Si la réalisation de cet événement fait naître l’obligation, on parle de condition suspensive : tant que l’événement n’est pas réalisé, l’obligation n’existe pas pleinement. Si, au contraire, l’événement met fin à une obligation déjà en cours, on parle de condition résolutoire : l’obligation existe dès le départ mais disparaît si l’événement survient.
Suspensive : Paul promet d’acheter le scooter de Julie « si j’obtiens le prêt bancaire ». Tant que Paul n’a pas obtenu le prêt, il n’est pas définitivement tenu d’acheter ; dès l’accord de la banque, son engagement devient opposable et exigible. Résolutoire : Sophie loue son appartement pour un an à Marc « sauf si je retrouve un logement pour y habiter ». Le contrat de location court normalement, mais si Sophie retrouve un logement et déclenche la clause, le bail prend fin et l’obligation de louer s’éteint.
- Condition = événement futur et incertain dont dépend l’obligation.
- Condition suspensive : l’obligation naît seulement si l’événement se réalise ; avant réalisation, elle n’est pas exigible.
- Condition résolutoire : l’obligation existe dès le départ et disparaît si l’événement se réalise.
- La condition doit être possible et licite ; une condition impossible ou contraire à l’ordre public est nulle.
- L’accomplissement de la condition suspensive rend l’obligation « pure et simple » et donc immédiatement exécutoire.
- L’accomplissement de la condition résolutoire entraîne l’anéantissement de l’obligation (et, selon les cas, peut engager des règles de restitution).
- La preuve de la réalisation ou de la non-réalisation de la condition incombe généralement à la partie qui s’en prévaut.