L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand plusieurs personnes sont débiteurs solidaires d'une même somme, le fait pour le créancier de réclamer les intérêts à l'une d'entre elles suffit à faire courir ces intérêts pour l'ensemble des débiteurs solidaires. Autrement dit, une seule mise en demeure ou une seule action contre un des co‑débiteurs déclenche l'exigibilité des intérêts pour tous les coobligés solidaires.
Trois colocataires (A, B et C) ont signé ensemble un prêt de 9 000 € remboursable solidairement. Le créancier envoie une lettre recommandée à A pour réclamer les intérêts de retard. Dès cette demande adressée à A, les intérêts courent et le créancier pourra les réclamer aussi bien à A, qu'à B ou à C ; si B paie ensuite tout ou partie des intérêts, il pourra demander ensuite à A et C leur quote‑part (action en contribution).
- Article applicable aux obligations solidaires : concerne des débiteurs qui sont tenus ensemble et séparément.
- Une seule demande suffit : la réclamation d'intérêts adressée à l'un des codébiteurs met les intérêts en jeu pour tous.
- Effet pratique pour le créancier : il peut poursuivre le paiement des intérêts contre n'importe lequel des codébiteurs.
- Droit de recours entre codébiteurs : celui qui paie les intérêts peut réclamer la part des autres (action en contribution).
- La demande visée peut être une mise en demeure ou une action en justice (la formalité déclenche l'exigibilité des intérêts).
- Les défenses individuelles restent possibles : un codébiteur peut opposer des moyens propres (paiement antérieur, compensation, nullité, etc.).