L'Explication Prémisse
La solidarité entre débiteurs signifie que chaque personne tenue de la dette est responsable de la totalité de celle‑ci : le créancier peut exiger le paiement intégral de n’importe lequel des débiteurs. Si l’un d’eux paie la dette, cela libère tous les débiteurs vis‑à‑vis du créancier. Le créancier a donc la liberté de choisir contre quel débiteur il agit, et le fait d’engager des poursuites contre l’un n’interdit pas d’en engager contre les autres. En pratique, le débiteur qui a payé peut ensuite se retourner contre ses co‑débiteurs pour obtenir leur part (action en contribution).
Trois colocataires (A, B et C) ont signé ensemble un contrat de location solidaire pour un loyer mensuel de 900 €. Le propriétaire peut demander les 900 € à l’un des colocataires seulement (par exemple à A). Si A paie les 900 €, le propriétaire ne peut plus réclamer le paiement aux autres colocataires. Après avoir payé, A peut toutefois demander à B et C qu’ils lui remboursent chacun leur part (300 € chacun).
- Chaque débiteur solidaire est tenu de la totalité de la dette (obligation indivisible envers le créancier).
- Le paiement effectué par l’un des débiteurs libère tous les débiteurs à l’égard du créancier.
- Le créancier peut choisir librement lequel des débiteurs solidaires il poursuit pour obtenir le paiement.
- Des poursuites contre un débiteur n’empêchent pas le créancier d’engager des poursuites similaires contre les autres.
- Le débiteur qui paie a généralement un droit de recours (action en contribution) contre les co‑débiteurs pour obtenir leur quote‑part.
- La solidarité peut naître d’un accord entre parties ou de la loi; elle peut être limitée ou exclue si les parties en conviennent expressément.