L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’en cas de solidarité entre plusieurs débiteurs, si l’un d’eux paie et que le créancier lui accorde une « remise de solidarité » (c’est‑à‑dire qu’il le décharge de l’obligation de rester solidairement responsable), le créancier peut quand même réclamer le solde aux autres codébiteurs, mais il doit d’abord déduire la part qui correspond au débiteur qu’il a ainsi déchargé. Autrement dit, la remise réduit la créance envers les autres de la part due par le débiteur libéré.
Trois amis A, B et C sont solidaires pour une dette de 900 €. Chaque part théorique est donc de 300 €. A paye la totalité de 900 € au créancier. Le créancier accorde ensuite à A une remise de solidarité. Le créancier peut toujours demander le remboursement aux autres, mais seulement à hauteur de 600 € au total (900 € – la part de A 300 €), soit 300 € à B et 300 € à C. A, qui a payé 900 €, pourra ensuite demander à B et C leurs parts respectives (300 € chacun).
- S’applique aux codébiteurs solidaires (responsables ensemble et individuellement de la même dette).
- La remise de solidarité est consentie par le créancier au codébiteur qui a payé : elle l’exonère de la solidarité vis‑à‑vis du créancier.
- Le créancier conserve une action contre les autres codébiteurs, mais réduite du montant correspondant à la part du débiteur qu’il a déchargé.
- La déduction est la part (contribution) du débiteur libéré, et non la somme qu’il a effectivement payée si elle dépasse sa part entre codébiteurs.
- Le codébiteur qui a payé peut se retourner contre les autres pour obtenir leur contribution (action en répétition ou recours entre codébiteurs).
- La remise de solidarité est un acte du créancier : il faut qu’il l’accorde expressément ou qu’elle résulte clairement de la situation.