L'Explication Prémisse
Cet article traite d’une dette solidaire (plusieurs personnes responsables ensemble). Si un des co‑débiteurs paie et que le créancier lui donne une remise de solidarité (c’est‑à‑dire le libère de la solidarité envers les autres), le créancier peut toujours poursuivre les autres débiteurs pour ce qui reste dû, mais il doit soustraire de sa demande la part qui revenait au débiteur qu’il a déchargé. Autrement dit, les autres ne peuvent pas être forcés à payer la fraction correspondant à la part du débiteur qui a été libéré.
Deux colocataires, A et B, doivent ensemble 1 000 € au propriétaire et sont solidaires (donc chacun peut être tenu pour la totalité). A paie 300 € au propriétaire et celui‑ci décide de « décharger » A (remise de solidarité). Il reste donc 700 € dus. Le propriétaire doit déduire la part d’A (si les parts sont égales, 500 €) : 700 € − 500 € = 200 €. Le propriétaire peut donc réclamer 200 € à B. Si A avait payé 600 €, le propriétaire, après déduction de la part d’A (500 €), ne pourrait plus rien réclamer à B.
- S’applique aux codébiteurs solidaires : chacun peut être tenu pour l’intégralité de la dette initiale.
- La « remise de solidarité » signifie que le créancier renonce à l’action solidaire contre le débiteur remis (= il le libère de la solidarité).
- Le créancier conserve son action contre les autres codébiteurs, mais doit réduire sa demande de la part qui revenait au débiteur remis.
- La « part » du débiteur remis s’apprécie selon la contribution convenue ou, à défaut, selon la règle légalement applicable (parts égales par défaut).
- Si le montant déjà payé par le débiteur remis excède ou couvre sa part, la dette exigible auprès des autres peut être nulle.
- Le débiteur qui a payé peut ensuite exercer un recours (action récursoire) contre les autres codébiteurs pour obtenir leur quote‑part (principe distinct de l’article).