L'Explication Prémisse
Cet article traite des rapports entre codébiteurs solidaires quand la dette naît d'une opération qui ne concerne qu'un d'entre eux. Autrement dit, si l'obligation provient d'une affaire propre à l'un des codébiteurs, ce sera essentiellement lui qui en supportera la charge vis‑à‑vis des autres. Si c'est lui qui paie la dette, il ne pourra pas se retourner pour obtenir une contribution des autres. En revanche, si ce sont les autres codébiteurs qui paient (par exemple parce que le créancier les a poursuivis), ils pourront réclamer le remboursement à celui qui a engagé l'affaire. Cet article organise donc la répartition interne du risque entre codébiteurs ; il ne modifie pas le droit du créancier, qui, en principe, peut toujours exiger la totalité de la dette d'un codébiteur solidaire.
Trois colocataires (A, B et C) se portent solidaires pour garantir le paiement des charges communes. A commande et paie seul des travaux de réparation dans sa chambre sans en informer les autres (affaire qui ne concerne que lui). Si A règle la facture, il ne pourra pas exiger que B et C lui remboursent leur part. En revanche, si le créancier vient d'abord réclamer à B et C et que ceux‑ci paient par souci d'éviter une procédure, B et C pourront ensuite se retourner contre A pour se faire rembourser la part qui lui revient.
- L'article règle uniquement les rapports internes entre codébiteurs solidaires (qui doit quoi à qui parmi eux).
- Si la dette provient d'une affaire qui ne concerne qu'un seul codébiteur, c'est principalement ce codébiteur qui en supporte la charge vis‑à‑vis des autres.
- Si le codébiteur responsable paie la dette, il ne peut pas demander de contribution aux autres codébiteurs.
- Si les autres codébiteurs paient la dette, ils ont un recours (droit de remboursement) contre le codébiteur responsable.
- Le texte protège les codébiteurs innocents : ils ne sont pas tenus de supporter la dépense résultant d'une affaire qui ne les concerne pas, sauf s'ils ont volontairement accepté le contraire.
- Cette règle concerne la répartition interne ; elle n'empêche pas le créancier d'exiger la totalité de la dette d'un codébiteur solidaire (droit d'action du créancier inchangé).
- Il peut être nécessaire de prouver que la dette provient bien d'une affaire qui ne concernait qu'un des codébiteurs pour faire jouer l'article.